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Quelle indemnisation demander si j’ai été victime d’un accident de trajet ?

Un accident de trajet : de quoi s’agit-il ? trajet final

Le site internet service-public.fr nous donne une définition précise de ce que l’on entend par « accident de trajet » : « Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui vous a causé un dommage corporel et qui s’est produit entre les points suivants :

  • Votre résidence et votre lieu de travail
  • Votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas »

L’accident de trajet est assimilé à un accident du travail. Le site internet service-public.fr complète donc son explication sur les accidents de trajet de la manière suivante : « La reconnaissance d’un accident de travail, ouvre droit aux indemnités suivantes :

  • Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur (si vous y avez droit)
  • En cas d’incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique ».

Accidents de trajets et accidents de la voie publique (AVP) Voie publique

Certains accidents de trajet (une importante proportion d’entre eux) sont à la fois des accidents de trajet ET des accidents de la circulation. Dans ces cas-là, les victimes de préjudices corporels pourront être indemnisées dans le cadre du régime des accidents de trajet ainsi que, en complément, dans le cadre des accidents de la circulation.

Le régime des accidents du travail (qui s’applique donc pour les accidents de trajet) prend en charge les frais de santé, les soins médicaux ainsi que les pertes de revenus de la victime. La victime percevra des indemnités journalières durant ses arrêts de travail et n’aura pas de reste à charge pour ses frais de santé. Dans les cas où l’on aura constaté une invalidité à la suite de l’accident, un capital ou une rente pourra également être versé par l’Assurance maladie (Sécurité sociale).

Pour des victimes non responsables (c’est à dire, les victimes pour lesquelles un tiers responsable a été identifié ou bien les victimes passagères d’un véhicule à moteur), l’indemnisation des accidents de circulation va plus loin et permet la prise en compte de tous les postes de préjudice constatés. C’est ce qu’on appelle l’indemnisation intégrale des préjudices.

Dans un cas de régime mixte de l’accident (à la fois accident de trajet et accident de la circulation avec tiers responsable), la procédure d’indemnisation (expertise, négociation des postes de préjudices…) est celle qui s’impose dans un accident de la circulation normal. Néanmoins, l’assureur déduira le montant de la créance de la Sécurité Sociale sur trois postes de préjudice :

  • Déficit Fonctionnel Permanent (invalidité de la victime) ;
  • L’incidence professionnelle ;
  • Les pertes de revenu.

Concernant les autres postes de préjudice (Souffrance endurée, …), l’indemnisation n’est pas affectée par le régime mixte de l’accident.

A retenir : si vous avez été victime d’un accident corporel à la fois accident de trajet et accident de la circulation, ayez bien en tête qu’il arrive rarement que ce soient les assureurs qui prennent contact avec vous pour vous proposer une indemnisation complémentaire. Il faudra donc la réclamer.

Renseignez-vous pour connaître le type d’indemnisation à laquelle vous avez droit, contactez nous.

 

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour nous poser vos questions :
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FAQ Indemnisation des accidents de trajet

J’étais en voiture lors de mon accident de trajet, à quelle indemnisation puis-je prétendre ?

Comme vous avez pu le lire au sein de la page consacrée aux accidents de trajet, votre indemnisation dépend à la fois du régime des accidents du travail ainsi qu’aux dispositions qui régissent l’indemnisation des préjudices corporels issus des accidents de la circulation. Pour ce qui relève de votre indemnisation au titre des accidents du travail, nous vous conseillons de prendre contact avec l’Assurance maladie (la Sécurité sociale) et avec votre employeur. Pour ce qui relève de votre indemnisation au titre de votre accident de la circulation, nous vous invitons à consulter les pages et les questions dédiées aux accidents de voiture en cliquant ici.

J’étais à moto lors de mon accident de trajet, à quelle indemnisation puis-je prétendre ?

Comme vous avez pu le lire au sein de la page consacrée aux accidents de trajet, votre indemnisation dépend à la fois du régime des accidents du travail ainsi qu’aux dispositions qui régissent l’indemnisation des préjudices corporels issus des accidents de la circulation. Pour ce qui relève de votre indemnisation au titre des accidents du travail, nous vous conseillons de prendre contact avec l’Assurance maladie (la Sécurité sociale) et avec votre employeur. Pour ce qui relève de votre indemnisation au titre de votre accident de la circulation, nous vous invitons à consulter les pages et les questions dédiées aux accidents de moto en cliquant ici.

J’étais à vélo lors de mon accident de trajet, à quelle indemnisation puis-je prétendre ?

Comme vous avez pu le lire au sein de la page consacrée aux accidents de trajet, votre indemnisation dépend à la fois du régime des accidents du travail ainsi qu’aux dispositions qui régissent l’indemnisation des préjudices corporels issus des accidents de la circulation. Pour ce qui relève de votre indemnisation au titre des accidents du travail, nous vous conseillons de prendre contact avec l’Assurance maladie (la Sécurité sociale) et avec votre employeur. Pour ce qui relève de votre indemnisation au titre de votre accident de la circulation, nous vous invitons à consulter les pages et les questions dédiées aux accidents de vélo en cliquant ici.

J’étais piéton lors de mon accident de trajet, à quelle indemnisation puis-je prétendre ?

Comme vous avez pu le lire au sein de la page consacrée aux accidents de trajet, votre indemnisation dépend à la fois du régime des accidents du travail ainsi qu’aux dispositions qui régissent l’indemnisation des préjudices corporels issus des accidents de la circulation. Pour ce qui relève de votre indemnisation au titre des accidents du travail, nous vous conseillons de prendre contact avec l’Assurance maladie (la Sécurité sociale) et avec votre employeur. Pour ce qui relève de votre indemnisation au titre de votre accident de la circulation, nous vous invitons à consulter les pages et les questions dédiées aux accidents piéton en cliquant ici.

J’ai été percuté(e) par une trottinette lors de mon accident de trajet, à quelle indemnisation puis-je prétendre ?

Comme vous avez pu le lire au sein de la page consacrée aux accidents de trajet, votre indemnisation dépend à la fois du régime des accidents du travail ainsi qu’aux dispositions qui régissent l’indemnisation des préjudices corporels issus des accidents de la circulation. Pour ce qui relève de votre indemnisation au titre des accidents du travail, nous vous conseillons de prendre contact avec l’Assurance maladie (la Sécurité sociale) et avec votre employeur. Pour ce qui relève de votre indemnisation au titre de votre accident de la circulation provoqué par une trottinette (ou hoverboard, ou mono-roue, …), nous vous invitons à consulter les pages et les questions dédiées aux accidents piéton, si vous étiez piéton en cliquant ici et à consulter les pages et les questions dédiées aux accidents de vélo, si vous étiez à vélo en cliquant .

J’étais dans les transports en commun lors de mon accident de trajet, à quelle indemnisation puis-je prétendre ?

Comme vous avez pu le lire au sein de la page consacrée aux accidents de trajet, votre indemnisation dépend à la fois du régime des accidents du travail ainsi qu’aux dispositions qui régissent l’indemnisation des préjudices corporels issus des accidents de la circulation. Pour ce qui relève de votre indemnisation au titre des accidents du travail, nous vous conseillons de prendre contact avec l’Assurance maladie (la Sécurité sociale) et avec votre employeur. Pour ce qui relève de votre indemnisation au titre de votre accident de la circulation, selon les circonstances de votre accident vous pourrez réclamer une indemnisation à l’assurance souscrite par l’entreprise qui assure les transports en commun. Nous vous invitons à prendre contact avec nos experts (en nous appelant au numéro figurant en haut de page ou bien en nous écrivant sur le formulaire d’échange en cliquant sur le « bouton » en pied de page). A la faveur des explications que vous leur donnerez, ils sauront vous dire si les circonstances de votre accident permettent une telle indemnisation.

J’étais en trottinette ou autre EDP (« Engins de Déplacement Personnels » – trottinettes, hoverboards, mono-roues et autres planches à roulettes électriques). lors de mon accident de trajet, à quelle indemnisation puis-je prétendre ?

Comme vous avez pu le lire au sein de la page consacrée aux accidents de trajet, votre indemnisation dépend à la fois du régime des accidents du travail ainsi qu’aux dispositions qui régissent l’indemnisation des préjudices corporels issus des accidents de la circulation. Pour ce qui relève de votre indemnisation au titre des accidents du travail, nous vous conseillons de prendre contact avec l’Assurance maladie (la Sécurité sociale) et avec votre employeur. Pour ce qui relève de votre indemnisation au titre de votre accident de la circulation, tous ces engins de circulation à moteur doivent être assurés au même titre que les voitures ou les motos (Cf. notre article sur le sujet). Nous vous invitons à consulter les pages et les questions dédiées aux accidents de voiture en cliquant ici ou aux accidents de moto en cliquant .

J’ai été victime d’un accident de trajet, dois-je absolument être accompagné(e) pour être correctement indemnisé(e) ?

Une victime non assistée par un professionnel peut ne percevoir que 15 à 30% de l’indemnisation qui lui revient.
Il est recommandé d’être accompagné par un expert d’accidentés : cela vous permet d’être largement déchargé de l’instruction du dossier et cela vous évite aussi de rentrer dans un rapport de force direct avec les compagnies d’assurances. Très concrètement, l’expert d’accidentés vous permet d’améliorer l’indemnisation de votre préjudice, et ce, dans des délais raisonnables. En outre, cela vous offre l’opportunité de vérifier l’exhaustivité de votre rapport médical ou, le cas échéant, de faire rouvrir votre dossier pour aggravation.

Faut-il signer une proposition d’indemnisation ?

Nous ne vous conseillons pas de signer une proposition sans avoir fait l’objet d’une expertise médicale contradictoire. Cette étape est indispensable pour s’assurer que l’ensemble des séquelles seront prises en compte et, le cas échéant, s’accorder sur la possibilité de demander une réouverture pour aggravation.
À la suite de cette expertise, il faudra faire valider la proposition de la compagnie d’assurance par un spécialiste pour bien vérifier le bien fondé des montants proposés.