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Les trottinettes dans la Ville

En mai 2019 nous publiions au sein de notre blog un article consacré à l’assurances des utilisateurs des trottinettes électriques et autres « Engins de Déplacement Personnel », dits « EDP » (trottinettes, hoverboards, mono-roues et autres planches à roulettes électriques).

Nous vous faisions alors part de notre étonnement, voire de notre inquiétude, de constater que la plupart des utilisateurs de ces nouveaux moyens de locomotion ignoraient qu’ils devaient souscrire une assurance spécifique. En l’absence d’une telle assurance, nous rappelions que les conducteurs d’EDP étaient directement redevables, sur leurs biens propres, de dégâts pour lesquels ils seraient reconnus responsables.

Nous vous faisions également part de notre étonnement, voire de notre indignation, de constater que la plupart des loueurs de trottinettes électriques opérant à Paris, ne prévoyaient aucune assurance spécifique pour leurs utilisateurs. En cas d’accident, les conducteurs étaient laissés seuls face à leurs responsabilités.

Le législateur ainsi que les municipalités (qui accordent des concessions d’exploitation aux loueurs de trottinettes) affirmaient qu’ils étaient décidés à pallier les manquements alors identifiés.

Nous faisons aujourd’hui un bilan sur ce qui a été réalisé en la matière depuis lors.

 

La législation concernant les trottinettes et autres engins de déplacement personnel a effectivement évolué

Désormais, le fonctionnement sur la voie publique des trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… est précisé par le décret au Journal Officiel du 25 octobre 2019.

Les conducteurs de tous ces engins motorisés doivent respecter les règles suivantes :

  • Ils sont âgés d’au moins 12 ans,
  • Ils circulent sur la voie publique, sur les voies dédiées aux vélos, mais jamais sur les trottoirs (sauf à ce qu’un avis municipal spécifique ne les y autorise),
  • Leur vitesse est limitée à 25 km/h,
  • Ils doivent être seuls sur leur EDP puisque le transport de passager est interdit,
  • S’ils circulent la nuit, ils doivent prévoir de porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassard…),
  • Depuis juillet 2020, ils doivent équiper leur engin de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d’un avertisseur sonore (cf. l’animation réalisée sur ce point par le site service-public.fr),
  • Et… ils doivent impérativement souscrire une assurance spécifique qui couvre a minima leur responsabilité civile (dans le cas où ils seraient à l’origine d’un accident).

Ces nouvelles règles sont donc en vigueur depuis le 25 octobre 2019 et l’on peut en trouver un résumé dans un document publié par le site écologie.gouv.fr.

Quels contrôles ont été mis en place pour vérifier la bonne application de ces mesures ?

Un certain nombre de contrôles de police ont d’ores et déjà été effectués. Il semblerait que la question de la vitesse fasse plus souvent l’objet de ces contrôles que la vérification de la souscription effective à une assurance spécifique. Nous n’avons pas encore le recul pour savoir si l’injonction d’assurance est bien respectée.

Quelles assurances les conducteurs d’EDP peuvent-ils souscrire ?

Coté offre, les assureurs se sont également penchés sur la question et la plupart d’entre eux proposent désormais une couverture dédiée pour des prix relativement attractifs (à partir de 4 Euros par mois).

En conclusion, s’il faudra probablement en passer par quelques campagnes de contrôle supplémentaires pour sensibiliser tous les conducteurs de trottinette à l’importance de s’assurer systématiquement, on peut néanmoins faire le constat que le législateur a effectivement pris en considération les failles qui existaient en mai 2019 et y a apporté des réponses tangibles.

 

Les loueurs de trottinettes à Paris

En mai 2019, nous avions identifié 10 loueurs de trottinette dont un seul souscrivait une assurance pour ses clients.

Le marché s’est nettement concentré depuis lors, puisque seuls 3 prestataires peuvent maintenant (depuis le 1erseptembre 2020) proposer leurs services aux parisiens. Il s’agit des entreprises Dott, Lime et Tier.

Nous nous sommes livrés à l’analyse des conditions générales d’utilisation de ces trois prestataires pour vérifier qu’ils proposaient systématiquement une assurance en responsabilité civile à leurs utilisateurs.

Là encore, les choses ont évolué dans le bon sens. Les trois prestataires intègrent formellement l’impératif d’assurance et affirment que chaque utilisateur de leurs trottinettes bénéficie d’une couverture en responsabilité civile.

On notera qu’au jour de la rédaction du présent article, seuls Dott et Lime donnent un accès transparent, sur leur site Internet, aux conditions d’assurance appliquées à leurs utilisateurs.

Enfin, il est utile, voire essentiel, de rappeler que la location de trottinettes électriques s’adresse à des majeurs. Les moins de 18 ans, qui ne sont pas censés les utiliser, ne sont pas couverts.

On mentionnera cependant, et l’on soulignera même, sur ce dernier point, que le contrat souscrit par Lime auprès d’Allianz prévoit, d’assurer les enfants mineurs (non émancipés) qui conduiraient une trottinette électrique louée à l’insu de leur responsable légal.

 

Dans l’article que nous avions publié en mai 2019, nous disions en introduction, que nous autres, experts d’accidentés, avions déconseillé à nos proches et interdit à nos enfants d’utiliser des EDP sans prendre de sérieuses précautions.

A la faveur des évolutions que nous reprenons ici, nous pouvons aujourd’hui nuancer notre position.

Nous laissons nos enfants majeurs louer des trottinettes électriques à Paris mais nous maintenons notre interdiction pour nos enfants mineurs. Quant à l’utilisation d’EDP personnels nous préconisons à nos proches (sous réserve qu’ils aient au moins 12 ans) d’utiliser un appareil qui soit correctement équipé (feux arrière et avant, freins, …) et … qui soit dûment assuré.

Enfin, en ce qui nous concerne et pour nos enfants, nous complèterons l’assurance minimale dorénavant exigée par une garantie conducteur qui nous couvrirait également pour les dommages que nous serions susceptibles de subir.

Nous gardons à l’esprit que l’utilisation d’un EDP n’est pas un long fleuve tranquille et qu’il faut maintenir, à leur égard, un esprit prévoyant et prudent !