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Accident de trajet art 28

Accidents de trajet, de quoi parle-t’on ?

Le site Internet service-public.fr nous donne une définition précise de ce que l’on entend par « accident de trajet », c’est « un accident dont un salarié est victime sur le trajet reliant sa résidence et son lieu de travail ou bien entre le lieu de restauration où il se rend pendant la pause repas et son lieu de travail.

La qualification d’un accident en accident de trajet ouvre droit, en cas d’arrêt de travail, aux indemnités suivantes :

  • indemnités versées par la Sécurité sociale,
  • indemnités complémentaires versées par l’employeur (si le salarié y a droit),
  • en cas d’incapacité de travail, au versement d’une indemnisation spécifique ».

 

Quand des accidents de trajet sont aussi des accidents de la circulation

Dans le cas où un accident de trajet est également un accident de la circulation (proportion importante des accidents de trajet), une victime peut être indemnisée à la fois en tant que salarié (régime des accidents du travail) et en tant que victime d’un accident de la circulation (loi Badinter).

Le site service-public.fr confirme que le régime des accidents du travail doit prendre en charge :

  • les soins médicaux,
  • les pertes de revenus de la victime,
  • et, en cas d’invalidité constatée suite à l’accident, un capital ou une rente (qui sera versée par la Sécurité sociale).

Les victimes non responsables d’un accident de la circulation peuvent quant à elles prétendre à la « réparation intégrale » de leurs préjudices (cf notre article sur le sujet).

Dans le cas d’un accident de la circulation qui serait aussi un accident de trajet, l’assureur qui se chargera d’indemniser la victime pourra déduire de l’indemnisation due les sommes que la sécurité sociale aura déjà prises en charge, au titre de l’accident de trajet, sur les postes suivants :

  • Déficit Fonctionnel Permanent (invalidité de la victime),
  • l’incidence professionnelle,
  • les pertes de revenu.

Tous les autres postes d’indemnisation qui ne sont pas pris charge par la Sécurité sociale devront être indemnisés par l’assureur.

 

Pourquoi est-il important de savoir si un tiers est responsable de l’accident de trajet dont j’ai été la victime ?

Les conditions d’indemnisation d’une victime d’un accident de trajet diffèrent selon qu’un tiers responsable (même partiellement responsable) est impliqué ou non dans l’accident. Dans le cas où la responsabilité d’un tiers est engagée, une victime pourra envisager une indemnisation plus complète des dommages corporels et non corporels subis.

Il faudra alors engager une démarche spécifique vis à vis de l’assureur du tiers impliqué et l’on pourra ainsi bénéficier d’une indemnisation des postes qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.

Les indemnisations complémentaires ne sont pas systématiques. Il est nécessaire d’en faire la demande. En effet, il est exceptionnel qu’un assureur vienne spontanément la proposer aux victimes.

Il faudra alors constituer un dossier, se soumettre à une expertise médicale (en étant accompagné de son propre médecin de recours – cf notre article sur ce sujet) et faire valoir son droit à indemnisation vis-à-vis de l’assureur.

 

Le recours tiers payeurs lors d’un accident de trajet

Le recours tiers payeur pour les coûts issus d’un accident de trajet avec un tiers responsable peuvent être exercés par les employeurs. L’assureur du tiers responsable de l’accident portera ainsi le coût du maintien de salaire ainsi que celui des charges patronales qui s’y rapportent.

On pourra également, dans certains cas, engager une démarche visant à faire indemniser les pertes d’exploitation nées de l’accident.

 

Que vous soyez victimes d’un accident de trajet ou bien employeur d’un salarié concerné, l’indemnisation de ce type d’accident suscite de nombreuses questions auxquelles ECCE Experts d’Accidentés et ECCE Experts Recours seront heureux de répondre.

=> cf. Nos expertises – Accident de trajet