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J’ai eu un accident de vélo, à quelle indemnisation puis-je prétendre ?

vélo détouré

Les victimes d’accident de la voie publique à vélo avec préjudices corporels peuvent être indemnisées par les assureurs dans de nombreux cas.

Il faut bien prendre en compte les circonstances de l’accident pour déterminer quelle indemnisation sera possible et surtout quel assureur devra l’assumer.

L’indemnisation des préjudices corporels d’un ou d’une cycliste ayant eu un accident sur la voie publique dépend :

  • de l’existence ou non d’un tiers responsable : un véhicule à moteur (voiture, moto, camion, …), un autre cycliste ou encore un piéton a t’il été reconnu responsable de l’accident ?
  • et, d’autre part, des assurances qui couvrent le cycliste ?

Si la responsabilité d’un tiers a été reconnue, alors c’est l’assurance de ce tiers qui prendra à sa charge l’indemnisation du cycliste…  dans la limite de la part de responsabilité qui est reconnue au tiers.

Pour bien comprendre : si, lors de votre accident, un tiers a été reconnu responsable à 100%, son assurance prendra en charge la totalité de votre indemnisation. En revanche, si par exemple, il n’est reconnu responsable qu’à 80%, son assurance prendra en charge 80% de votre indemnisation.

Selon que le tiers responsable est un véhicule à moteur (voiture, moto, camion, …) ou un autre cycliste ou un piéton, ce n’est pas la même assurance qui prendra en charge l’indemnisation de la victime.
 

S’il s’agit d’un véhicule à moteur 
Les véhicules à moteur ont l’obligation, en France, d’être spécifiquement assurés (y compris les nouveaux moyens de déplacement telles les trottinettes électriques) pour couvrir les dommages qu’ils causent. Ainsi un cycliste accidenté par un véhicule à moteur sera indemnisé par cette assurance.

S’il s’agit d’un autre vélo ou bien d’un piéton 
Si le tiers responsable est un autre cycliste ou un piéton, l’assurance qui indemnisera la victime est l’assurance en responsabilité civile du responsable. Pour mémoire, la grande majorité des gens est assurée en responsabilité civile par le biais leur assurance habitation.

Si l’accident de vélo n’a pas été provoqué par un tiers, alors, pour être indemnisé(e) par un assureur, la ou le cycliste devra avoir pris une assurance spécifique que l’on appelle « garantie Accident de la Vie » (GAV) en ayant bien pris soin de vérifier que les accidents de vélo sont couverts par le contrat.

Cette « garantie Accident de la Vie » pourra aussi être actionnée pour compléter l’indemnisation dans les cas où un tiers n’a été reconnu que partiellement responsable de l’accident.

Pour mieux comprendre : reprenons l’hypothèse d’un tiers responsable à 80%, comme dans notre exemple, alors la « garantie Accident de la Vie » aura pour objectif de prendre en charge l’indemnisation des 20% restants.

Attention : les modalités d’indemnisation des garanties « accident de la vie » sont contractuelles. Cela signifie que les conditions d’indemnisation et les montants diffèrent d’un contrat à l’autre. La plupart des contrats prévoient un seuil de déclenchement des garanties et, bien évidemment, des plafonds de garantie. Seule une lecture approfondie de ces contrats permet de bien comprendre l’indemnisation à laquelle une victime peut prétendre.

 

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour nous poser vos questions :
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FAQ Indemnisation des accidents de vélo

Comment savoir si je suis couvert(e) en cas d’accident de vélo ?

Si vous êtes victime d’un accident du fait d’un tiers responsable, c’est l’assureur de ce tiers qui sera tenu de vous indemniser. Si c’est un véhicule à moteur ce sera l’assureur du véhicule ou le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), si le véhicule n’est pas assuré. Si le responsable de l’accident est un piéton, un cycliste, …. c’est son assureur responsabilité civile qui sera tenu de vous indemniser (assureur scolaire, assureur habitation, …). Si je suis victime d’un accident sans tiers responsable ? Vous ne pourrez être indemnisé(e) que si vous avez souscrit un contrat GAV (Garantie Accident de la Vie) et ce, dans les limites de votre contrat.

Que se passe t’il si je suis moi-même cycliste et que je provoque un accident ?

Dans la très grande majorité des cas, vous êtes couvert(e) par un assureur responsabilité civile (RC) qui va venir indemniser les dommages que vous avez pu causer à un tiers. Pour mémoire, votre assurance habitation inclut (presque systématiquement) une assurance en responsabilité civile. Si, par extraordinaire, vous ne possédiez aucune assurance RC, c’est vous à titre personnel qui serez tenu(e) d’indemniser la victime.

Comment puis-je être indemnisé(e) de mon accident de vélo en l’absence de tiers responsable ?

En l’absence d’un tiers responsable dans un accident de la circulation, il n’y a aucune assurance qui puisse prendre en charge l’indemnisation des préjudices de la (ou des) personne(s) accidentée(s). Celles-ci doivent se contenter des prestations de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Pour pallier cette absence d’indemnisation, il faut rechercher si vous êtes couvert(e) par une garantie accidents de la vie (GAV). Cette assurance prend en charge, dans des limites contractuelles, l’indemnisation des préjudices subis par les cyclistes.

Qu’est ce que la garantie accidents de la vie ?

C’est, pour parler simplement, la garantie qui va permettre votre indemnisation, souvent partielle et sous certaines conditions prévues au contrat, en cas d’accident de vélo sans tiers responsable ou dans le cas où vous êtes fautif.

Qu’est-ce que l’indemnisation intégrale des préjudices corporels ?

Une personne victime de dommages corporels peut, dans certains cas, obtenir « la réparation intégrale de ses préjudices ».
C’est notamment le cas lorsqu’une personne est victime non responsable d’un accident de la route. « La réparation intégrale des préjudices » signifie qu’il faut replacer, autant que possible, la victime dans des conditions de vie similaires à celles qui étaient les siennes avant la survenance de l’accident. En matière de dommage corporel, une nomenclature spécifique (dite nomenclature Dintilhac) définit les postes de préjudice qui permettent d’aboutir au respect de ce principe.

Qu’est ce que le fonds de garantie ?

La loi oblige tous les propriétaires de véhicules à moteurs à souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que ce véhicule pourrait causer aux tiers. Un fonds de garantie a été créé, le FGAO (Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages), pour permettre une indemnisation des victimes de véhicules non assurés ou en fuite. Les délais pour déposer sa demande sont selon les cas de 1 ans à 3 ans à compter de l’accident. Il ne faut pas tarder avant d’engager cette procédure. Avant de déposer un dossier au FGAO, nous vous conseillons de déposer plainte et de conserver tous les justificatifs prouvant votre « qualité » de victime. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

J’ai été victime d’un accident de vélo, dois-je absolument être accompagné pour être correctement indemnisé ?

Une victime non assistée par un professionnel peut ne percevoir que 15 à 30% de l’indemnisation qui lui revient.
Il est recommandé d’être accompagné par un expert d’accidentés : cela vous permet d’être largement déchargé de l’instruction du dossier et cela vous évite aussi de rentrer dans un rapport de force direct avec les compagnies d’assurances. Très concrètement, l’expert d’accidentés vous permet d’améliorer l’indemnisation de votre préjudice, et ce, dans des délais raisonnables. En outre, cela vous offre l’opportunité de vérifier l’exhaustivité de votre rapport médical ou, le cas échéant, de faire rouvrir votre dossier pour aggravation.

Faut-il signer une proposition d’indemnisation ?

Nous ne vous conseillons pas de signer une proposition sans avoir fait l’objet d’une expertise médicale contradictoire. Cette étape est indispensable pour s’assurer que l’ensemble des séquelles seront prises en compte et, le cas échéant, s’accorder sur la possibilité de demander une réouverture pour aggravation.
À la suite de cette expertise, il faudra faire valider la proposition de la compagnie d’assurance par un spécialiste pour bien vérifier le bien fondé des montants proposés.