Après avoir consacré notre dernier dossier thématique à l’expertise médicale, nous revenons aujourd’hui sur les différents articles que nous avons rédigés sur les postes de préjudices indemnisés.
Rappelons qu’une personne victime d’un accident avec dommages corporels peut, dans certains cas, obtenir une indemnisation qui tiendra compte de tout ou parties des préjudices subis.
Afin d’évoquer les différents postes que nous avons décrits dans nos précédents articles, nous prendrons le cas d’une personne qui aurait été victime, non responsable, d’un accident de la circulation.
Un tel contexte permet, en général, d’envisager une indemnisation qui vise « La réparation intégrale des préjudices ». Cela signifie que l’indemnisation qui sera versée devra s’efforcer de replacer, autant que possible, la victime dans des conditions de vie similaires à celles qui étaient les siennes avant la survenance de l’accident.
Une nomenclature spécifique (dite nomenclature Dintilhac) définit les postes de préjudice qui doivent être indemnisés. Dans le cas de la « réparation intégrale des préjudices », chaque poste détaillé au sein de cette nomenclature fera l’objet d’une évaluation qui constituerons « les briques » de l’indemnisation finale.
Chaque poste de préjudice constaté devra être indemnisé. Cependant, les montants à prendre en compte sont parfois source de désaccord (voire de conflit) entre les victimes et les assureurs. Ainsi est-il rappelé à nos lecteurs combien il est indispensable pour chaque victime de pouvoir étayer ses demandes par la présentation de justificatifs (médicaux ou autres) et de disposer d’un rapport d’expertise médicale complet qui détaillera et justifiera toutes les facettes de sa demande d’indemnisation.
Les articles vers lesquels nous vous aiguillons ont été rédigés entre 2018 et 2019. Étant donné la stabilité réglementaire qui entoure les règles d’indemnisation, ils restent encore tous parfaitement d’actualité.
Le DFP
Le DFP, ou « Déficit Fonctionnel Permanent » est l’un des postes d’indemnisation les plus importants.
Il vient dédommager les victimes pour les atteintes physiques et/ou psychiques permanentes qui les affectent. Autrement dit, ce sont les séquelles fonctionnelles ou psychologiques définitives imputables à l’accident qui donneront lieu à une indemnisation au titre du DFP.
La Souffrance Endurée
Autrefois appelée pretium doloris ou quantum doloris, la « souffrance endurée » par la victime d’un accident corporel peut donner lieu à une indemnisation propre qui sera évaluée lors de l’expertise médicale.
Le Préjudice d’Agrément
Le préjudice d’agrément désigne le préjudice subi par une victime du fait de ne plus pouvoir pratiquer une activité de loisir, qu’elle soit ludique, culturelle ou sportive.
Une personne qui pratiquait le cyclisme comme loisirs et qui, du fait d’un accident, ne pourrait plus monter sur un vélo, peut évoquer un préjudice d’agrément qui fera l’objet d’une indemnisation propre.
Le Préjudice sexuel
Ce poste de préjudice vise à indemniser les séquelles sexuelles d’une victime d’un accident corporel. C’est un poste qui s’est « autonomisé » en 2010. Avant, il était attaché, suivant les cas, soit au préjudice d’agrément, soit à l’incapacité physique définitive.
Le Préjudice moral
Le préjudice moral se distingue des autres postes que nous venons d’évoquer car il ne figure pas explicitement dans la liste des postes de préjudice et notamment au sein de la nomenclature Dintilhac. C’est pourtant un préjudice qui pourra être indemnisé tant pour la victime que pour ses proches : les victimes par ricochet.
Nous espérons que vous trouverez, au travers de ce dossier thématique et de ses différents articles, les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur ces postes de préjudices indemnisables.