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femme seule devant un mur - préjudice moral

Une victime d’un accident corporel pour lequel un tiers responsable a été clairement identifié est dans une configuration où, dans la plupart des cas, elle pourra obtenir une indemnisation.

L’entourage proche de la personne accidentée, impacté, lui aussi, par les conséquences de l’accident pourra également être indemnisé, ce sont les « victimes par ricochet » (auxquelles nous avons récemment consacré un article).

Le « préjudice moral », dont on entend souvent parler dans les media, fait-il partie des postes d’indemnisation ? Si oui, concerne t’il la victime directe ou les victimes par ricochet ? Dans quels cas peut-on s’en prévaloir ? Comment est-il calculé ? Autant de questions auxquelles cet article va s’efforcer de répondre.

Comment définit-on le préjudice moral ? Qui peut s’en prévaloir ? Et dans quelles circonstances ?

Afin que nos lecteurs disposent d’une explication aussi claire que possible, nous nous intéresserons, dans un premier temps, aux victimes directes, et, dans un second temps, aux victimes par ricochet.

  • Les victimes directes

L’indemnisation spécifique du « préjudice moral » ne figure pas explicitement dans la liste des postes de préjudice et notamment au sein de la nomenclature Dintilhac. Dans le cadre d’une évaluation du taux d’incapacité d’une victime d’accident corporel (dit AIPP, pour Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychologique), les médecins experts vont prendre en compte toutes les atteintes physiques et psychologiques de la victime.

Cette évaluation, qui porte principalement sur les dommages corporels, intègre également la violence supportée dans le cadre de l’accident et l’éventuel traumatisme qu’il a pu constituer pour la victime.

Les experts doivent notamment s’interroger sur les conséquences de l’accident sur la personnalité de la victime. Ils s’intéressent alors aux atteintes psychologiques subies.  Celles-ci sont considérées comme des préjudices médicalement constatés et pourront donner lieu à une indemnisation au même titre que les autres postes (souffrance endurée, incidence professionnelle…).

L’atteinte psychologique rentre dans l’évaluation du préjudice corporel. Elle sera indemnisée en tant que telle. Un psychiatre se chargera d’évaluer ce poste de préjudice.

C’est donc ce préjudice psychologique qui est souvent assimilé (à tort) au préjudice moral.

De fait, on ne pouvait donc pas parler de « préjudice moral » pour une victime directe d’un accident corporel jusqu’à une « récente » évolution de la jurisprudence. En effet, la cours de Cassation en 2007 a validé l’existence d’un préjudice spécifique lié à la perte de chance de survie qui peut aussi être assimilé à un préjudice moral et qui fait l’objet d’une indemnisation propre.

  • Les victimes par ricochet

Les victimes par ricochet sont, quant à elles, explicitement concernées par le « préjudice moral ». Ce préjudice est constitué de deux parties :

  • le préjudice d’affection qui considère le « préjudice moral d’affection » vécu par les proches de la victime. Il vise à indemniser la douleur d’avoir perdu un être cher ou celle de le voir souffrant ou diminué,
  • le préjudice d’accompagnement vient réparer la difficulté de suivre et de vivre avec la victime après son accident.

Attention de ne pas confondre l’indemnisation au titre du préjudice d’accompagnement et celles qui sont prévues pour la victime au titre de ses besoins en tierce personne. Ces deux postes d’indemnisation sont distincts et cumulables.

De même, cette indemnisation du préjudice d’accompagnement est cumulable avec une indemnisation au titre de la perte de revenu qu’un proche peut obtenir s’il est amené à s’occuper activement de la victime au détriment de sa propre activité professionnelle.

Ainsi, les proches de la victime, parents, enfants, conjoint, frères, sœurs, grands-parents, petits-enfants, mais aussi des proches sans lien de parenté (si l’on peut prouver qu’un lien affectif réel existe), peuvent se prévaloir du préjudice moral.

Des barèmes indicatifs destinés à servir de référence aux professionnels ont été élaborés sur la base d’une moyenne des décisions des cours d’appel.

A titre d’exemple, des valeurs d’indemnisation au titre du préjudice moral en cas de décès :

  • Préjudice moral suite à la perte de son conjoint : 20 000 à 30 000 €.
  • Préjudice moral de l’enfant mineur suite à la perte d’un parent : 20 000 à 30 000€.
  • Préjudice moral de l’enfant majeur ne vivant plus au foyer suite à la perte d’un parent : 11 000 à 15 000 €.
  • Préjudice du parent suite à la perte d’un enfant vivant au foyer : 20 000 à 30 000 €.
  • Préjudice moral d’un proche de la victime : moins de 5 000 €.

 

Le préjudice moral fait donc partie de la problématique globale de l’indemnisation des victimes d’accident corporel. Il doit être évalué selon chaque contexte. Les experts d’accidentés pourront répondre à vos éventuelles questions sur ce sujet.