En ce début d’année 2018, nous consacrons une série d’articles de notre blog aux différents postes d’indemnisation dont peuvent se prévaloir les victimes d’accident avec dommages corporels.
Aujourd’hui : La souffrance endurée.
Définition
Autrefois appelée pretium doloris ou quantum doloris, la « souffrance endurée » par la victime d’un accident corporel peut donner lieu à une indemnisation propre qui sera évaluée lors de l’expertise médicale.
Cette indemnisation fait partie des postes dits « temporaires », ce qui signifie que l’indemnisation couvre la période qui s’étend entre l’accident et la consolidation* de la victime.
Notons que les souffrances endurées après la consolidation pourront également être indemnisées dans le cadre plus global du « déficit fonctionnel permanent » (DFP).
Le poste de préjudice « souffrance endurée » prend en compte les souffrances physiques subies lors de l’accident, pendant hospitalisation et lors de la rééducation ainsi que les souffrances psychiques.
Évaluation
La souffrance endurée est mesurée par le (ou les) médecin(s) expert(s) lors de l’expertise médicale.
A partir des pièces du dossier médical (comptes rendus d’hospitalisation, comptes rendus opératoires, …), les médecins évaluent un niveau de souffrance endurée sur une échelle de 1 à 7.
Cette évaluation se fait sur la base d’éléments aussi objectifs que possible qui tiennent compte de l’intensité, de la durée des souffrances, de la nature et de l’importance des lésions initiales ainsi que des soins prodigués à la victime (nombre d’interventions chirurgicales, durée d’hospitalisation, …).
Les éléments ainsi recueillis détermineront le niveau de souffrance endurée (entre 1 et 7) lequel permet d’évaluer le montant d’indemnisation approprié à chaque situation.
L’indemnisation de la souffrance endurée fait donc partie des éléments à prendre en compte pour l’indemnisation des victimes d’accidents corporels. Il participe à ce souci qu’ont les experts d’accidentés de faire reconnaître et d’indemniser, autant que faire se peut, toutes les conséquences d’un accident pour une victime.
Nos prochains articles traiteront d’autres postes de préjudice, souvent méconnus des victimes de dommages corporels, qui nécessitent d’être également pris en compte dans le calcul de l’indemnisation à laquelle elles peuvent prétendre.
*Pour savoir ce qu’est la consolidation, nous vous renvoyons à la lecture de l’article de notre blog qui est consacré à cette question, cliquez ici.