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Ricochets

Victime par ricochet, de qui parle-t’on ?

Une victime par ricochet est une personne (physique ou morale) qui a été indirectement impactée par les dommages corporels subis par une victime directe.

Dit autrement, la victime par ricochet est nécessairement proche de la victime directe. Le (ou les) préjudice(s) de la victime principale ont une incidence sur la vie de la victime par ricochet.

L’exemple le plus courant est celui des membres d’une famille qui, étant directement affectés par l’accident survenu à l’un des leurs, sont des victimes par ricochet.

Les proches de la victime, la famille, mais également les amis et notamment ceux qui vivent sous le même toit, sont donc les personnes qui seront le plus communément désignées en tant que tel.

Des « personnes morales » (entreprises, associations, …) sont aussi potentiellement des victimes par ricochet. Par exemple, une association qui démontrerait qu’un accident survenu à l’un de ses membres actifs aurait eu un impact significatif sur son fonctionnement, pourrait alors être considérée comme une victime par ricochet et réclamer une indemnisation à ce titre.

A quelle indemnisation les victimes par ricochet peuvent-elles prétendre ?

Une victime par ricochet peut demander à l’assureur du responsable l’indemnisation de tous les préjudices qu’elle subit sous réserve qu’elle justifie de leur caractère direct et certain avec l’accident.

Dans certains cas, l’accident d’une victime directe a des répercussions sur le niveau de vie des proches, l’indemnisation doit alors en tenir compte.

En effet, prenons l’exemple d’une personne, qui assurait la majeure partie des ressources d’une famille, et qui serait victime d’un accident avec de graves préjudices corporels lesquels seraient incompatibles avec la reprise de toute activité professionnelle. Le niveau de vie de la famille en serait nécessairement affecté. Les victimes par ricochet seront alors prises en compte pour le calcul des compléments de revenu que la victime principale pourra réclamer.

Elles pourront également demander une indemnisation pour préjudice moral, comme nous en faisions état dans l’un de nos précédents articles.

… et si la victime est (même partiellement) responsable de son accident ?

Dans un contexte où une victime principale serait reconnue totalement ou en partie responsable de son accident, les incidences en termes d’indemnisation sont répercutées sur les victimes par ricochet. Pour illustrer ce point, imaginons une victime qui serait reconnue responsable à 40 % d’un accident corporel. L’indemnisation à laquelle elle pourra prétendre représentera alors 60% (100% – 40%) de ce qu’elle aurait obtenu si elle n’avait eu aucune responsabilité. Ce même pourcentage serait également appliqué à l’indemnisation des victimes par ricochet.

 

Les effets « collatéraux » d’un accident corporel sur des proches peuvent être très importants, il est donc indispensable de bien les prendre en compte dans le calcul de l’indemnisation des victimes. La demande d’indemnisation des victimes par ricochet doit donc être rigoureusement intégrée aux réclamations qui sont soumises aux assureurs.