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Couple dos à dos plus petit

 

En cette première moitié de l’année 2018, nous consacrons une série d’articles de notre blog aux différents postes d’indemnisation dont peuvent se prévaloir les victimes d’accident avec dommages corporels.

Aujourd’hui : Le préjudice sexuel

Dans le prolongement de notre dernier article sur le Déficit Fonctionnel Permanent (dit DFP), nous abordons aujourd’hui l’indemnisation du préjudice sexuel.

 

Le poste du préjudice sexuel vise à indemniser les séquelles sexuelles d’une victime d’un accident corporel.

C’est un poste qui s’est autonomisé depuis peu. Avant 2010, il était attaché, suivant les cas, soit au préjudice d’agrément, soit à l’incapacité physique définitive.

De quoi s’agit-il ?

Le préjudice sexuel peut être de 3 natures :

  • morphologique : atteinte des organes sexuels,
  • lié à l’acte sexuel : perte de libido, du plaisir ou impossibilité physique de réaliser l’acte (souvent attachée à des difficultés posturales ou à une impuissance),
  • impossibilité ou difficulté de procréer.

Le préjudice sexuel ne concerne que la victime puisque le conjoint conserve la possibilité d’accomplir l’acte sexuel ou de procréer. Ce dernier aura néanmoins droit à une indemnité au titre du préjudice moral.

Ce poste de préjudice est très mal indemnisé. En effet, s’il n’existe pas de barème, nous pouvons tout de même indiquer que son indemnisation varie selon l’âge, le handicap et la situation de famille de la victime. Un homme de 60 ans, ayant des enfants sera moins indemnisé pour les mêmes séquelles qu’un jeune de 20 ans célibataire sans enfant.

Selon la jurisprudence des Cours d’Appel, une fourchette d’indemnisation moyenne se situe plutôt entre 3.000 et 35.000€ avec des indemnités pouvant atteindre exceptionnellement 50.000€.

Un poste de préjudice corporel « complexe »

Le poste d’indemnisation du préjudice sexuel est « complexe » à deux titres.

D’une part, il est parfois techniquement difficile de le faire reconnaître, et notamment pour les victimes d’accident corporel qui ont subi un traumatisme crânien. La démonstration de la perte de libido est souvent compliquée voire impossible à établir.

D’autre part, ce poste de préjudice touchant à l’intimité de la personne et à celle de son couple, c’est un sujet que les victimes hésitent ou rechignent à aborder.

Il est souvent nécessaire qu’il soit mis en avant par le conseil de la victime qui pourra plus facilement prendre du recul et exprimer pudiquement les difficultés rencontrées par son client.