Vous avez subi un accident de la route ? Vous êtes peut-être en droit de percevoir une indemnisation au titre des préjudices corporels que vous avez subis.
Selon que vous étiez passager, conducteur, piéton ou cycliste, et selon qu’un tiers soit en partie ou en totalité responsable de votre accident, les modalités d’indemnisation dont vous pourrez bénéficier seront différentes.
L’implication d’un tiers responsable conducteur d’un véhicule engagera l’assurance spécifique qu’il doit avoir souscrite.
En vertu de la loi, en effet, tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur (donc y compris les « Engins de Déplacement Personnel » tels que les trottinettes électriques) est tenu de souscrire une assurance spécifique qui couvre sa responsabilité civile s’il est responsable d’un accident.
Dans le contexte d’un accident corporel, les démarches que doivent engager les victimes pour percevoir les sommes auxquelles elles ont droit, sont souvent complexes et peuvent se révéler très longues.
L’accompagnement d’un expert indépendant est souvent nécessaire pour réaliser efficacement ces démarches.
A qui s’adresser pour percevoir une juste indemnisation des suites d’un accident corporel ?
L’assureur
A la suite d’un accident corporel, il faudra nécessairement prendre contact avec son propre assureur afin de l’informer de la situation. Vous devrez lui communiquer, dans les meilleurs délais, le constat de l’accident ou le rapport de police ou de gendarmerie qui aura, le cas échéant, été établi.
S’il n’y a pas de tiers impliqué dans l’accident, votre assureur doit se charger de votre indemnisation si celle-ci est prévue dans le (ou les) contrat(s) que vous avez souscrit(s).
Dans cette situation, soyez vigilant(e) sur vos droits à indemnisation, il est toujours mieux de savoir ce que l’on est en droit d’obtenir pour le comparer à l’offre qui vous sera faite ou même, parfois, pour juste réclamer ce qui vous est dû si l’assureur venait à « oublier » de vous faire une proposition. N’hésitez pas à solliciter un expert d’accidentés qui pourra répondre (gracieusement) à vos questions sur ce sujet.
Si un tiers est impliqué dans l’accident, et plus particulièrement si sa responsabilité est engagée, alors votre assureur prendra contact avec l’assureur du tiers. Ils détermineront ensemble la répartition des indemnisations : qui prend en charge le « mandat d’indemnisation » et pour quelles personnes.
Si vous n’avez pas d’assureur et que vous êtes victime non responsable de l’accident (soit qu’un tiers soit responsable, soit que vous étiez passager(e) d’un véhicule à moteur ou bien encore que vous étiez piéton), il faudra alors prendre directement contact avec l’assureur du tiers responsable de l’accident ou de l’assureur du véhicule duquel vous étiez passager(e).
Enfin, si le tiers ou le véhicule n’était pas assuré ou s’il a fui et qu’on ne l’a pas retrouvé ? Dans ce cas, il faudra se tourner vers le fonds d’indemnisation des victimes d’accident de la route, le FGAO. Là encore nous vous recommandons de vous faire aider.
Attention : saisir le fonds d’indemnisation doit se faire dans des délais relativement restreints.
Le médecin : pour l’expertise médicale, étape indispensable de votre indemnisation
Pour déterminer le montant de l’indemnisation d’une victime d’un accident de la route, une expertise médicale est nécessaire.
Cette expertise est systématiquement réalisée par un médecin expert mandaté par l’assureur qui prend en charge l’indemnisation.
Celui-ci aura donc pour objectif
- d’établir un lien entre l’accident et les dommages corporels de la victime,
- de fixer le montant des indemnisations au regard des préjudices subis.
Pour que cette visite se déroule dans de bonnes conditions, nous vous recommandons vivement de mandater votre propre médecin de recours (dit « médecin conseil de blessés ») qui apportera à l’expertise un regard et un avis plus à l’écoute des souffrances et des gènes ressenties par la victime. L’avis de votre propre médecin de recours viendra compléter l’avis du médecin diligenté par l’assureur, on parlera alors d’une expertise contradictoire.
Le médecin de recours doit être titulaire du Diplôme Universitaire du préjudice corporel. Le rôle de ce médecin, donc indépendant des assureurs, est de vous assister et de veiller au bon déroulement de l’expertise.
- il recueille les doléances de la victime,
- il réalise son propre diagnostic,
- Il peut solliciter des examens complémentaires afin d’affiner le diagnostic réalisé et de fixer rigoureusement le montant de l’indemnisation.
Pour préparer au mieux la visite d’expertise, il faudra rassembler toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier médical.
Lorsque vous recevrez la convocation à la visite d’expertise, vous recevrez également une liste précise de documents que vous devrez préparer pour que le médecin bénéficie de tous les éléments nécessaires à son diagnostic.
Il s’agit en général de comptes-rendus médicaux, de rapports d’analyses etc.
Votre médecin de recours vous accompagnera et vous guidera dans la constitution du dossier.
L’expert d’accidentés
Si cet interlocuteur est le troisième et le dernier que nous évoquons dans le cadre de cet article, il est le premier que nous vous conseillons de contacter.
En effet, si vous décidez de recourir aux services d’un tel expert (qu’il soit expert d’accidentés tel qu’Ecce Experts d’Accidentés ou avocat), c’est lui qui pourra se charger de gérer vos relations avec votre assureur. C’est encore lui qui vous mettra en relation avec un médecin de recours compétent.
Nous vous conseillons donc de le contacter dès que possible afin de lui poser toutes les questions qui restent en suspens dans la perspective de votre indemnisation. Vos premiers échanges vous permettront également de conforter votre choix de l’expert à qui vous confierez votre indemnisation.
A quoi sert un expert d’accidentés ?
Pour percevoir une indemnisation juste de ses dommages corporels, une victime d’accident de la route doit faire valoir ses droits vis-à-vis d’un assureur qui ne saura pas nécessairement prendre en compte l’intégralité des préjudices subis.
Il est parfois difficile de faire valoir ses droits : si les assureurs maîtrisent parfaitement les différents postes d’indemnisation, ce n’est presque jamais le cas pour les victimes.
C’est pourquoi une victime non avertie court le risque de ne pas percevoir l’ensemble des indemnités qui lui sont dues.
Dans ce cadre, l’expert intervient sur différents points :
- accompagnement de la victime (et/ou de sa famille) pour lui expliquer précisément tous les postes d’indemnisation auxquels elle a droit. Cette partie pédagogique est essentielle : elle permet à la victime d’être informée et de comprendre les modalités de versement des indemnités,
- intervention à chaque étape de la démarche : constitution du dossier, organisation de l’(ou des) expertise(s) médicale(s) pour l’évaluation des préjudices, négociations amiables avec les assureurs, saisine des tribunaux si nécessaire,…
- suivi du dossier : très sollicités, les assureurs prennent parfois beaucoup de temps avant de traiter votre dossier. Certains gestionnaires gèrent jusqu’à 200 dossiers ! Le rôle de l’expert est alors de mettre en place les actions qui permettront d’accélérer la procédure.
L’expert d’accidentés doit vous permettre d’obtenir de la part de l’assureur, la meilleure indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.
En conclusion de cet article « A qui s’adresser pour obtenir une indemnisation après un accident de la route ? », nous revenons sur les interlocuteurs dont nous avons décrit le rôle, mais cette fois -ci avec un ordre de priorité.
Ainsi nous vous conseillons de prendre contact d’abord avec un expert d’accidentés puis avec les autres.
Quels que soient les contacts que vous ayez pris avec les uns ou les autres de ces interlocuteurs, gardez en tête que les experts d’accidentés peuvent répondre à vos questions à n’importe quel moment sur tout sujet touchant à l’indemnisation de votre accident corporel.