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dossier réouvert pour aggravation

Notre article du 7 novembre dernier était consacré à l’aggravation de l’état de santé d’une victime d’un accident corporel.

Dans cet article (Article Aggravation), que nous vous invitons à lire (ou à relire), nous nous efforçons de répondre à des questions que peuvent se poser les personnes susceptibles de réclamer une « réouverture pour aggravation » de leur dossier d’indemnisation :

  • Qu’est-ce qu’une « aggravation » ?
  • Que peut-on attendre d’une démarche de « réouverture pour aggravation » ?
  • Dans quels cas peut-on la réclamer ?
  • Comment faut-il procéder ?
  • Que faut-il garder à l’esprit pour aboutir dans ces démarches, souvent complexes ?

Comme nous l’expliquions dans l’article, la première étape du parcours qui permettra une indemnisation au titre d’une réouverture pour aggravation est la préparation du dossier qui justifiera la démarche.

Cette étape est essentielle, elle consiste en la récupération des rapports d’expertises et des procès-verbaux d’indemnisation liés à la première indemnisation. Cela permet de fixer l’état de santé de la victime au jour de son indemnisation et de déterminer les postes de préjudice qui pourront être à nouveau indemnisés. Il faudra aussi s’attacher à faire un historique de tous les soins, opérations, consultations… dont la victime a fait l’objet depuis la date de sa consolidation (qu’est-ce que la consolidation ? cf. notre article sur le sujet).

La procédure de réouverture pour aggravation permet de revoir tous les postes qui méritent d’être à nouveau indemnisés au titre de la nouvelle situation de la victime : besoins en tierce personne, difficultés professionnelles, nouveaux besoins en appareillage (pour les personnes amputées), …

Nous avons pensé que cette période de confinement à notre domicile pourrait être mise à profit par des victimes d’accident corporel qui se demandent si elles pourraient réclamer une nouvelle indemnisation dans le cadre d’une réouverture pour aggravation.

Nous invitons ces personnes à utiliser ce temps disponible, qui leur est imposé, pour rassembler les éléments de la première étape (décrite ci-dessus). Elles pourront, dans un second temps, prendre contact avec des professionnels, tels ECCE Experts d’Accidentés, afin de leur soumettre leur dossier et voir si une réouverture pour aggravation s’avèrerait possible et pertinente.

L’étude d’un tel dossier est réalisée gratuitement par certains de ces professionnels (c’est le cas d’ECCE Experts d’Accidentés).

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information sur ce sujet.