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La consolidation

Les médecins, les assureurs, les experts et toutes les personnes qui jouent un rôle dans l’indemnisation des victimes d’accident corporel, parlent régulièrement de « consolidation ».

On entend souvent « qu’il faudra attendre la consolidation pour être indemnisé » ou alors que « c’est après qu’un état de santé sera consolidé que l’on pourra y voir clair » ou encore que « rien ne pourra être entériné avant l’expertise de consolidation ».

Cette notion de consolidation mérite d’être expliquée afin que nos lecteurs comprennent ce qu’elle signifie et ce qu’elle implique.

Définition de la consolidation

En 2005, un groupe de travail que l’on a appelé « Le Groupe de travail Dintilhac », s’est rassemblé principalement pour rédiger une nomenclature des préjudices corporels (une nomenclature désigne une instance de classification – tableau, liste, règles – servant de référence pour déterminer des montants d’indemnisation). Au-delà de l’établissement de cette nomenclature, ce groupe de travail s’est également attaché à définir officiellement le terme de « consolidation » : la date de consolidation d’une victime s’entend comme la date de stabilisation de ses blessures constatée médicalement. Cette date est généralement définie comme « le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il est possible d’apprécier un certain degré́ d’incapacité́ permanente réalisant un préjudice définitif » (source : Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels– page 29).

Que faut-il retenir de cette définition ?

  1. La consolidation correspond à la fin des traitements qui étaient prescrits dans le but d’améliorer l’état de santé de la victime (les traitements médicaux qui seront donnés par la suite auront pour objectif de stabiliser son état de santé).
  2. La consolidation ne marque pas la guérison de la victime, elle indique une stabilisation son état de santé, et c’est cette stabilisation qui permet alors de prendre la mesure des préjudices permanents dont le taux d’incapacité.
  3. C’est une fois que la consolidation aura été constatée que l’assureur pourra proposer une indemnisation définitive.
  4. Enfin, il convient de noter que la consolidation ouvre la période au cours laquelle la victime pourra, le cas échéant, faire rouvrir son dossier pour aggravation.

D’un point de vue médical, mais aussi au regard de leurs démarches d’indemnisation, la date de la consolidation est donc une étape centrale de la trajectoire d’indemnisation des victimes d’accident corporel.

Questions que l’on entend sur la consolidation

La consolidation correspond-elle à la reprise de l’activité professionnelle ? Non, il n’y a pas de lien entre ces deux étapes. On peut reprendre une activité professionnelle avant d’être consolidé et, à l’inverse, attendre encore bien après la consolidation pour reprendre le travail (quand cela sera possible).

Une autre confusion sur la consolidation est de l’associer à la guérison. Au risque de se répéter, si l’état de santé d’une personne accidentée est stabilisé (hors éventuelles aggravations futures) lors de la consolidation, on ne peut (malheureusement) pas toujours considérer pour autant qu’elle soit guérie.

Enfin, il faut souligner que la consolidation actée par la Sécurité sociale est différente de la consolidation dite « médico-légale » sur laquelle se basent les assureurs.

La consolidation de la Sécurité sociale marque le moment à partir duquel les rentes et pensions de la Sécurité sociale pourront être versées (le cas échéant).

La « consolidation médico-légale » détermine, quant à elle, et comme il est dit plus haut, le moment à partir duquel l’assureur fera sa proposition d’indemnisation.

La consolidation est donc un moment très important pour les victimes d’accident corporel qui ont engagé une démarche pour obtenir une indemnisation de leurs préjudices.