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Pissenlits

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Aggravation

Les victimes d’accident provoqué par un tiers qui ont été indemnisées au titre de leurs préjudices corporels conservent, toute leur vie durant, la possibilité de faire rouvrir leur dossier pour « aggravation ».

Qu’entend-on par « aggravation » ? Pourquoi engager une démarche de réouverture pour aggravation ? Dans quels cas peut-elle avoir lieu ? Comment faut-il procéder ? Quels points de vigilance faut-il garder à l’esprit pour aboutir dans ces démarches, souvent complexes ? 

Afin que nos lecteurs disposent d’une image claire et synthétique des principales modalités des réouvertures pour aggravation, nous allons, au travers de cet article, nous efforcer de répondre à ces différentes questions.

Qu’entend-on par « aggravation » ?

Suite à un accident, l’indemnisation de chaque victime, au titre des préjudices corporels, sera arrêtée une fois que son état de santé aura été « consolidé » (Cf. notre article sur la consolidation). Les montants et les modalités de l’indemnisation seront alors fixés. Dès lors que le procès-verbal d’indemnisation est contresigné par le bénéficiaire, on ne pourra plus les remettre en cause.

Cependant, après cette indemnisation (parfois longtemps après), une aggravation de l’état de la victime peut être constatée.

Les « aggravations » sont constituées soit des dégradations de l’état de santé de la victime (que l’on peut rattacher à l’accident initial), soit d’un constat d’une modification « de situation » liée à une évolution majeure des conditions de vie ou d’environnement de la victime, comme, par exemple, la naissance d’enfants.

Pourquoi constater une aggravation ?

Constater une aggravation liée à un accident corporel permet, dans certains cas, d’engager une procédure de réouverture pour aggravation. L’objectif de cette procédure est d’obtenir de l’assureur responsable ou du fonds de garantie un complément d’indemnisation pour tous les postes de préjudices dans lesquels on constate cette aggravation.

Il sera impératif de faire la démonstration du lien entre l’aggravation et l’accident initial.

Dans quels cas une réouverture pour aggravation peut-elle avoir lieu ?

La loi prévoit la possibilité de rouvrir pour aggravation pour des victimes d’accident bénéficiant d’une indemnisation intégrale de l’ensemble des postes de préjudices corporels (loi Badinter, Responsabilité Civile, fonds de garantie).

Dans les cas de préjudices corporels indemnisés dans un cadre contractuel (garantie accident de la vie, garantie conducteur, assurance scolaire…) il est nécessaire de se référer au contrat d’assurance pour connaître les conditions et modalités de réouverture pour aggravation.

Comment faut-il procéder ?

Une réouverture pour aggravation n’est jamais automatique. Il faut, non seulement, la réclamer mais aussi, lorsqu’elle s’avère possible, pouvoir en justifier la nécessité.

Avant d’adresser une demande de réouverture à une compagnie d’assurance ou à un fonds de garantie, nous vous recommandons de bien étudier et préparer le dossier qui leur sera soumis.

Dès cette phase préparatoire, l’assistance d’experts (médecin de recours, orthoprothésistes, ergothérapeutes…) peut se révéler nécessaire. Les expertises permettent d’élaborer un chiffrage des préjudices complémentaires pour jeter les bases de la négociation de l’indemnisation de la victime au titre de la réouverture.

Dans la perspective de faire la démonstration de la réalité de l’aggravation et de son lien direct et certain avec l’accident, cette préparation est une étape essentielle qui peut durer jusqu’à plusieurs mois.

Une demande de réouverture doit être adressée dans les 10 ans qui suivent la date d’expertise médicale actant de l’aggravation, que l’on peut également considérer comme la date de « consolidation » de l’aggravation. Le délai de prescription est donc long et, ainsi que nous l’avons évoqué, la possibilité de rouvrir pour aggravation est ouverte tout au long de la vie.

Si certaines demandes de réouverture pour aggravation font l’objet d’un refus de la part des assureurs ou des fonds d’indemnisation, l’expérience montre que ces refus tiennent le plus souvent à l’impréparation du dossier.

 

Les spécificités et les impératifs liés aux réouvertures pour aggravation nous conduisent à recommander aux victimes d’accident corporel souhaitant engager une telle démarche, d’une part, d’être accompagnée dans ce type de procédure et, d’autre part, d’attendre que le dossier soit « mûr ».