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délais indemnisation

Les personnes qui subissent un sinistre matériel important, un incendie ou une inondation, par exemple, découvrent, avec inquiétude et étonnement, comment se déroule une expertise et apprennent, de façon souvent désagréable, combien de temps elle va durer.

Le vocabulaire d’assurance est imagé et plein d’humour (si tant est que l’on soit armé d’un humour sensible à l’euphémisme voire à l’absurde), qu’on en juge un peu.

On entrevoit généralement l’indemnité dite « immédiate » quand l’expertise touche à sa fin, c’est-à-dire après plusieurs mois !

La notion d’immédiateté est « plaisante » et toute relative, mais c’est toujours plus tôt que l’indemnisation dite « différée » qui vient encore après, quand tout est réparé et que la constitution d’un dossier complémentaire de justificatifs aura été présenté. Cette indemnisation différée, elle, porte bien son nom.

Le déroulement des opérations d’expertise

Pour y voir clair, nous vous proposons ici un rappel du déroulement des opérations d’expertise, qui précèdent et conditionnent le moment heureux où l’assuré va réellement percevoir l’indemnisation de ses dommages.

Cet exposé n’a pas de vocation polémique, car certains dossiers sont difficiles et longs par nature quand d’autres au contraire peuvent se dérouler rapidement.

Nous nous contenterons ici de parler des dossiers de sinistres normalement garantis et dont l’expertise ne présente pas de difficulté de fond. Les cas difficiles, aussi nombreux que variés, feront assurément l’objet de futurs articles pour nos assurés !

Ainsi, même pour des sinistres biens assurés, il reste une course d’obstacles avant d’entrevoir l’indemnisation. Il convient de rappeler les étapes du processus d’expertise qui se présente, en fait, comme une course de haies :

  • Le sinistre doit d’abord être déclaré à l’assureur – sous quelques jours au plus : 2 jours pour le vol, 5 jours pour l’incendie, 10 jours pour les catastrophes naturelles.
  • L’assureur doit ensuite missionner son expert – ce qui est souvent rapide pour des incendies mais peut durer quelques semaines dans certains cas de sinistres catastrophe naturelle. L’assuré a le droit de missionner son propre expert dès lors que l’assureur en désigne un.
  • Les experts vont procéder à une reconnaissance du sinistre chez l’assuré. Cette étape importante acte de la réalité des dommages et de leur imputabilité aux champs de garantie du contrat d’assurance. C’est aussi l’étape qui révèle les exclusions imprévues, les situations de sous-assurance, l’implication de tiers qu’il va falloir associer dans la procédure en cas de recours en responsabilité, par exemple. Cette expertise de reconnaissance peut entrainer des expertises complémentaires sur site ou en bureau. Temps à prévoir : quelques semaines pour avoir la visibilité et pour cadrer le déroulement des opérations.
  • L’expertise de reconnaissance peut également conduire à des mesures conservatoires ou de mise en sécurité qui peuvent rallonger la durée des opérations.
  • Viennent ensuite le pointage et le chiffrage les dommages, après connaissance et valorisation les solutions de réparation, reconstruction et remplacement des biens endommagés (collecte de devis, réunions techniques…).  – de quelques semaines à plusieurs mois.
  • En parallèle des opérations précédentes, il revient à l’assuré de constituer son dossier de réclamation documenté de tous les justificatifs (données techniques, devis, preuves d’achat…). On parle souvent de constituer « l’état de pertes ». – Attention : le manque d’un justificatif important peut bloquer longuement le processus.
  • Les experts chiffrent ensuite le montant des dommages, des frais et pertes garantis imputables au sinistre : frais de déblais, frais de relogement, frais de garde meuble, honoraires divers… – quelques semaines le plus souvent.
  • Le montant des dommages à dire d’experts est ensuite arrêté et soumis à l’assureur qui va appliquer ses garanties, avant d’être soumis à l’assuré pour acceptation.

Cette étape peut comprendre une phase de négociation tant sur les garanties que sur les montants indemnisables. – Cela va de quelques jours pour les dossiers limpides à plusieurs semaines quand il y a un différend de fond sur l’application des garanties.

  • Enfin, pour que l’indemnisation soit effective, il faut que l’assuré réponde aux impératifs administratifs ou légaux. Ceux-ci consistent pour l’assureur à vérifier d’une part la qualité d’assuré bénéficiaire, d’ayant droit du contrat, de propriétaire ou de gardien des biens assurés (acte notarié, capacité du signataire), et d’autre part, s’il n’y a pas de créancier à indemniser en priorité comme un banquier prêteur, un crédit bailleur, ou encore le fisc (état hypothécaire et des nantissements). Les assureurs ont des obligations auxquelles les assurés doivent impérativement répondre sous peine de ne percevoir ni indemnité, ni même acompte. Ces vérifications peuvent d’ailleurs être faites en « temps masqué » et préparées dès le début de l’expertise.

L’offre de règlement

Quand les experts ont achevé leur travail, que les assurés ont documenté leur réclamation et effectué les démarches administratives, l’assureur peut et doit faire son offre de règlement, usuellement dans les 30 jours, jusqu’à 3 mois au maximum (pour les catastrophes naturelles), sur la base du chiffrage arrêté par les experts. Cette offre d’indemnisation qui doit être validée par l’assuré comprend pour l’essentiel une « indemnisation immédiate » que l’assureur va régler rapidement, – sous quelques jours à quelques semaines. Cette indemnisation immédiate correspond strictement au principe indemnitaire, sans que l’assuré ait à justifier de réparation ou de remplacement de ce qui a été endommagé, ce qui est de sa seule décision. « L’indemnisation différée » correspond à des compléments de garanties purement contractuels, subordonnés à la production de justificatifs, comme les frais ou le complément pour rachat de la vétusté (différence entre la valeur à neuf et la valeur d’assurance indemnisée). Elle se touche généralement – après plusieurs mois – quand l’assuré a fini de faire faire ses travaux et/ou qu’il a pu reconstituer le contenu détruit.

Il est à noter que l’indemnisation différée se rapporte à des dépenses qui doivent être effectuées dans les deux ans qui suivent la date du sinistre.

En résumé

En résumé on retiendra que :

  • Le processus d’indemnisation d’un sinistre significatif se compte en mois.
  • La célérité, ou la lenteur, de ce déroulement tient autant aux conditions de l’expertise elle-même qu’à l’implication de l’assuré, aussi bien qu’aux contraintes administratives et de process de validation chez l’assureur.
  • L’assuré a un rôle important à jouer, d’explication et de production de justificatifs.
  • L’objectif de limitation du délai d’indemnisation est un défi important pour les experts d’assurés, au même titre que le chiffrage et l’obtention d’une juste indemnisation. C’est leur devoir et leur intérêt car eux-mêmes ne sont payés, en pratique, qu’après l’indemnisation effective de leurs clients assurés !