Les méandres du processus d’indemnisation après un accident corporel peuvent se révéler un dédale étonnamment complexe.
Les personnes accidentées sont sidérées lorsqu’elles prennent conscience des délais qui leur sont imposés.
Symptômes significatifs de cette attente prolongée, les nombreuses questions que les victimes se posent, et qu’elles nous font partager :
– « A quel délai faut-il s’attendre entre mon expertise médicale de mon indemnisation ? »
– « Si une procédure judiciaire est nécessaire pour mon indemnisation, combien de temps cela prendra-t-il? »
– « Quand aura lieu mon expertise médicale ? »
– « Quel est le laps de temps entre ma consolidation et mon indemnisation ? »
– « Combien de temps faudra-t-il pour obtenir des réponses après l’expertise médicale ? »
– « Est-ce normal de ne pas avoir reçu le rapport deux mois après l’expertise ? »
– …
Si certains délais sont incompressibles, d’autres peuvent être abrégés. Les personnes qui engageront des démarches avec l’objectif légitime d’obtenir une juste indemnisation de leurs préjudices corporels doivent donc, d’une part, se résoudre à faire preuve de patience, et, d’autre part, rester vigilantes pour raccourcir certains délais qui leur sont abusivement imposés.
Qu’est ce qui justifie que ces délais puissent s’éterniser ?
Avant de procéder à l’indemnisation des victimes d’un accident corporel, les assureurs veulent clarifier, d’une part, les circonstances de l’accident, afin de comprendre comment se répartissent les responsabilités, et, d’autre part, disposer d’une vision complète des conséquences de l’accident sur la victime, afin de savoir ce qu’ils doivent indemniser.
Connaître les circonstances de l’accident
Les circonstances de l’accident sont déterminantes pour comprendre comment se répartissent les responsabilités. Si celles-ci sont souvent claires et reconnues par les parties concernées, il arrive que l’on doive attendre pour se référer à une enquête diligentée par la gendarmerie ou la police voire demander une expertise en accidentologie qui permettra de départager les rôles et responsabilités de chaque acteur impliqué.
Comprendre les conséquences de l’accident sur la victime
Afin de comprendre les conséquences de l’accident sur les victimes, ces dernières doivent impérativement faire l’objet d’une ou plusieurs expertise(s) médicale(s). Cet indispensable processus d’expertises explique à lui seul une part importante des délais qui sont imposés aux victimes.
Pour mener à bien l’expertise, un médecin est nommé par l’assureur, cette unique séquence de désignation peut prendre entre 1 et 6 mois.
La fixation d’un rendez-vous, une fois le médecin nommé, peut quant à elle prendre de 1 à 8 mois.
Disposer de son propre médecin de recours permet de réaliser une expertise contradictoire qui sera plus objective et plus équitable.
Une fois que cette expertise aura eu lieu, le délai pour recevoir le rapport médical qui en découlera peut varier de 1 mois à… un an (ce qui, reconnaissons-le, est très excessif).
Les personnes victimes de dommages corporels importants feront vraisemblablement l’objet de plusieurs expertises médicales, au moins deux, l’une pour constater les préjudices subis, l’autre pour acter de la consolidation de leur état de santé. Elles pourront être complétées par d’autres expertises faisant intervenir des spécialistes (sapiteurs), des psychologues ou, le cas échéant, des orthoprothésistes.
Comprendre les conséquences d’un accident corporel sur une victime peut également nécessiter de faire intervenir des experts qui se prononceront sur l’aménagement de son lieu d’habitation qu’il faudra faire évoluer à cause de ses séquelles ou encore de son véhicule qui, lui aussi devra être adapté.
Enfin, pour que l’indemnisation soit versée, il est indispensable que l’état de santé de la victime soit déclaré « consolidé » , c’est à dire que les médecins experts se soient accordés sur sa stabilisation.
Si la consolidation de l’état de santé est déclarée en moyenne un an après l’accident, cette moyenne cache d’importantes disparités. Pour les victimes mineures, les personnes victimes de traumatismes crâniens, ou encore, les personnes nécessitant des opérations répétées, les délais peuvent être considérablement plus longs.
Lorsque la consolidation aura été actée et si la proposition d’indemnisation est conforme aux attentes de la victime, le délai complémentaire nécessaire pour l’indemnisation de la victime peut alors osciller entre 1 et 6 mois.
Sur quels délais peut-on alors agir ?
Si chacune des étapes évoquées dans le paragraphe précédent est indispensable dans la perspective de l’indemnisation des préjudices corporels subis, les victimes (ou leur expert) peuvent cependant agir de différentes façons.
Premièrement, il faut engager les démarches dès que possible dès lors que l’on s’en sent capable (avoir été victime d’un accident corporel nécessite souvent de prendre le temps de se reconstruire a minima avant de passer à la séquence « indemnisation ») et, en tous cas, avant d’en être empêché(e) en raison des délais à respecter (lisez l’article que nous avons consacré aux délais qui vous sont impartis pour solliciter les organismes assureurs, en cliquant-ici).
Engager les démarches, cela signifie, entre autres, de prendre contact avec l’assureur, de constituer son dossier médical, de répondre aux questions de l’assureur, de trouver un médecin de recours, ….
Deuxièmement, il faut chasser les délais intempestifs partout où vous les rencontrerez : les compagnies d’assurance qui tergiversent pour savoir laquelle sera chargée de votre indemnisation, les gestionnaires (souvent débordé(e)s) qui repoussent à plus tard le traitement de votre dossier, le médecin qui peine à caler la date de l’expertise ou à remettre ses conclusions, la Sécu qui doit envoyer un document, …
Contenir les délais autant que possible est donc plus complexe qu’il n’y paraît. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous vous conseillons de vous faire accompagner par un expert d’accidentés pour mener à bien vos démarches d’indemnisation.
Pour connaître les autres raisons qui pourraient vous inciter à opter pour un accompagnement et pour savoir comment choisir votre expert, lisez « Indemnisation d’un accident de la route – Quel accompagnement choisir? » l’article que nous avons rédigé sur ce sujet.
Quels délais faut-il envisager en cas de démarche judiciaire ?
Si les démarches engagées sur un registre amiable n’aboutissent pas, les victimes peuvent alors engager une démarche judiciaire (pour laquelle elles devront impérativement faire appel à un avocat). Le recours à un tribunal aura pour conséquence de prolonger considérablement les délais.
Nous préconisons de n’utiliser la voie judiciaire uniquement lorsque l’on rencontre une situation de blocage qui devra être tranchée par un juge. En effet, les indemnisations sont comparables selon que l’on emprunte la voie amiable ou la voie judiciaire. En revanche, les délais sont nettement plus longs dès lors que l’on se tourne vers les tribunaux.
Les raisons de ces délais sont diverses, certains sont incompressibles parce qu’ils sont légaux, d’autres sont tributaires de l’organisation ou de la saturation des tribunaux ou encore, de la bonne (ou mauvaise) volonté des parties impliquées.
Urgence financière : les victimes ont souvent besoin d’argent sans délai
Après leur accident, la plupart des victimes se trouvent dans l’incapacité d’attendre.
Alors que leur vie est devenue plus dure en raison des préjudices corporels subis et qu’elles ne disposent plus des ressources sur lesquelles elles s’appuyaient tant qu’elles étaient valides, les victimes restent cependant confrontées aux exigences financières auxquelles tout un chacun est exposé.
Dans ces situations, réclamer des « provisions » à l’organisme assureur pourra être la solution. Ces provisions sont une avance sur l’indemnisation totale à venir. Là encore, nous vous suggérons la lecture de l’un de nos articles passés consacré aux provisions : Délais d’indemnisation et provisions.
Patience et persévérance (voire entêtement) sont les deux idées cardinales auxquelles les victimes d’accident corporel doivent donc se raccrocher dans la perspective de percevoir leur indemnisation.
Patience, car, si l’on additionne tous les délais incompressibles, on ne peut pas envisager une indemnisation avant un délai minimal de 6 mois (sauf à avoir subi un léger dommage corporel) et personne ne peut conjecturer sur un délai maximal ou même sur un délai moyen.
Persévérance (voire entêtement), parce que les délais ne sont pas exclusivement une fatalité et que l’on peut agir afin de les minimiser et ainsi sortir plus rapidement du labyrinthe de l’indemnisation.
Là encore, nous réitérons notre recommandation de vous faire accompagner par expert professionnel qui connaît les « ficelles » de l’indemnisation et les pièges du labyrinthe.
Si vous voulez en savoir plus sur les délais d’indemnisation, (ou pour tout autre sujet sur l’indemnisation des accidents corporels) n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts qui répondront gratuitement à toutes vos questions, demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local).