Tous les citadins le savent, traverser la moindre ruelle exige d’être à la fois attentif et prudent. C’est l’une des premières règles qu’ils inculquent à leurs enfants dès qu’ils sont en âge de la comprendre.
L’avènement des trottinettes électriques, des mono-roues, des planches à roulettes électriques et des autres EDPM* (Engins de Déplacement Personnels Motorisés) ont conforté, voire amplifié cette nécessaire attention et cette indispensable prudence dont il faut faire preuve.
Les routes mais surtout les rues des villes ont vu éclore un nombre sans précédent de ces nouveaux moyens de transport avec, fatalement, son regrettable corolaire : une augmentation importante du nombre d’accident corporel qui leur est attribué.
Les personnes blessées après avoir été percutées par une trottinette électrique (ou un autre EDPM*) peuvent-elles être indemnisées ? Si oui, à qui faut-il réclamer l’indemnisation ? Et, comment faut-il s’y prendre ?
ECCE Experts consacre cet article à répondre à ces questions afin de vous permettre d’y voir plus clair si vous êtes confronté(e) à cette situation.
Qui sont les personnes qui peuvent potentiellement être percutées par une trottinette électrique ?
Ainsi posée, cette question peut paraître absurde, puisque tout un chacun peut être victime d’un accident avec un EDPM*. Cependant, ce qui nous intéressera ici, c’est le statut de la victime au regard du code de la route, au moment de l’accident. L’indemnisation pourra différer selon ce statut que nous regroupons selon 3 groupes :
- Les cyclistes et les piétons,
- Les conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur (moto, voiture, EDPM*, camion, …),
- Enfin, les passagers (d’un véhicule terrestre à moteur).
Les modalités d’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation provoqué par une trottinette électrique peuvent être décryptées au travers de ces trois groupes.
Percuté(e) par une trottinette électrique alors que vous étiez piéton ou cycliste
Si vous êtes dans cette situation d’avoir été renversé(e) ou percuté(e) par un EDPM* et avez subi des préjudices corporels, vous pourrez être indemnisé(e), dans le cadre de la Loi Badinter, par l’assurance que le propriétaire de l’engin a l’obligation d’avoir souscrite.
Le nom et les coordonnées de cette assurance vous auront été communiqués à la suite de l’accident, dans le cadre d’un constat amiable ou d’un rapport de police ou de gendarmerie. C’est donc à cette assurance que vous devrez vous adresser.
La part de l’indemnisation au titre de la Loi Badinter (due par l’assurance du véhicule) pourra varier en fonction de la part de responsabilité attribuée au conducteur de l’EDPM*. Dans une configuration où sa responsabilité serait totale (100%), l’assurance de la trottinette électrique (si c’est cet engin-là qui vous a renversé) couvrira intégralement votre indemnisation. Dans une autre configuration où sa responsabilité serait, par exemple, arrêtée à 80%, alors cette assurance vous versera 80% de l’indemnisation qu’elle vous aurait versée si le conducteur avait été responsable à 100%.
Si vous êtes dans cette dernière configuration, et que l’assurance de l’EDPM* ne couvre qu’un pourcentage de l’indemnisation à laquelle vous pourriez prétendre, vous pouvez faire appel à une assurance contractuelle de type Garantie Accidents de la Vie (GAV)… à condition d’en avoir souscrite une.
Selon les modalités de cette assurance, un complément pourra vous être versé sur tout ou parties des postes d’indemnisation listés dans la nomenclature Dintilhac – Cliquez ici pour savoir ce qu’est la nomenclature Dintilhac et le détail des postes d’indemnisation qui sont prévus pour les victimes d’accident corporel.
Si vous pouvez compléter votre indemnisation avec la GAV que vous avez souscrite, il vous faudra prévenir votre assureur pour engager les démarches afin d’obtenir cette indemnisation complémentaire. Nous vous invitons à le solliciter sans trop attendre, car les délais pour actionner une assurance contractuelle sont parfois très limités.
Il arrive que les EDPM* ne soient pas spécifiquement assurés (alors que, rappelons-le, c’est une obligation légale) ou que le responsable de l’accident ait pris la fuite et qu’il ne soit pas retrouvé. Les victimes de dommages corporels doivent alors se tourner vers le fonds de garanties (FGAO) qui prendra en charge leur indemnisation. Si vous êtes dans cette situation, ne tardez pas car les délais impartis pour solliciter le fonds de garanties est relativement court.Percuté(e) par un EDPM* alors que vous étiez conducteur d’un véhicule terrestre à moteur (moto, scooter, voiture, …)
Les victimes d’accident corporel que l’on peut évoquer dans ce chapitre sont essentiellement composées de conducteurs de deux-roues ou de conducteurs d’autres EDPM* puisque l’on a du mal à imaginer le conducteur d’un poids lourd ou d’un tracteur qui aurait été blessé après que son véhicule ait été percuté par une trottinette électrique ou un mono-roue…
Ces conducteurs de deux-roues ou d’un autre engin de déplacement personnel motorisé qui auraient subis des préjudices corporels pourront eux aussi être indemnisés dans le cadre de la Loi Badinter par l’assurance de l‘EDPM*, responsable de l’accident.
Si la trottinette électrique n’est pas 100% responsable, alors le complément d’indemnisation devra être réclamé auprès d’une assurance contractuelle de type Garantie Conducteur… à condition d’en avoir souscrite une.
A l’instar des Garanties Accidents de la Vie, ce sont les modalités de votre assurance qui décideront si un complément pourra vous être versé sur tout ou parties des postes d’indemnisation listés dans la nomenclature Dintilhac.
Si vous pouvez compléter votre indemnisation avec une garantie conducteur que vous avez souscrite, il vous faudra prévenir votre assureur pour engager les démarches afin d’obtenir cette indemnisation complémentaire. Nous vous invitons à le solliciter sans trop attendre, car les délais pour actionner une assurance contractuelle sont parfois très limités.
Percuté(e) par un EDPM* alors que vous étiez passager d’un véhicule terrestre à moteur
Les victimes d’accident corporel que l’on peut évoquer ici sont essentiellement composées de passagers de deux-roues.
Les modalités de leur indemnisation seraient les mêmes que celles des conducteurs (par l’assurance de l’EDPM* qui les a percutés, dans le cadre de la Loi Badinter), avec la nuance du cas où le conducteur de l’EDPM* serait partiellement responsable de l’accident. Dans ce cas le complément d’indemnisation pourra être réclamé auprès de l’assureur du véhicule qui transportait le passager dans le cadre de la Loi Badinter.
Là encore, c’est à vous de solliciter l’assurance du véhicule qui vous transportait pour engager les démarches qui vous permettront de bénéficier du complément d’indemnisation auquel vous pouvez prétendre.
La plupart des trottinettes électriques et des EDPM* ne sont pas prévus pour transporter un passager. Ainsi, en dehors de l’indemnisation due au titre de la Loi Badinter et versée par l’assureur d’un tiers responsable, les passagers des EDPM* ne pourront activer aucune assurance complémentaire, ni une GAV, ni même l’assurance de l’EDPM sur lequel ils étaient transportés.
Notre conseil en la matière : ne jamais accepter d’être passager d’une trottinette électrique.
Si vous avez été percuté(e) ou renversé(e) par une trottinette électrique ou tout autre EDPM* et que vous voulez en savoir plus sur vos possibilités d’indemnisation, (ou pour tout autre sujet sur l’indemnisation des accidents corporels) n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts qui répondront gratuitement à toutes vos questions, demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local).
*EDMP : « Engins de Déplacement Personnels Motorisés », c’est à dire les moyens de transport suivants : trottinettes électriques, les planches à roulettes électriques, les gyropodes, les hoverboards, les rollers électriques, les mono-roues (ou gyroroues) ou encore les draisiennes électriques, enfin tous les nouveaux moyens de déplacement individuels qui se sont récemment développés.