Les victimes d’un accident de la route peuvent, selon les circonstances de leur accident et/ou les modalités des assurances qu’elles ont contractées, être indemnisées au titres des préjudices corporels subis.
La plupart des personnes engagées dans un tel processus d’indemnisation sont confrontées à la longueur des délais imposés par la démarche.
« On a l’impression que ça ne finira jamais… »
« Avez-vous reçu le rapport d’expertise ? »
« Mais que fait l’assureur ? »
« Quand la démarche doit-elle aboutir ? »
…. rapide florilège de réflexions ou de questions entendues de la part de personnes que nous avons accompagnées et qui ont ressenti cette impatience légitime au regard de ces délais qui semblent souvent interminables.
Si certains des délais liés à l’indemnisation des dommages corporels sont incompressibles, d’autre peuvent, en revanche, être raccourcis. Nous allons passer en revue ces deux catégories de délais puis nous évoquerons les moyens qui existent d’obtenir des provisions sur les indemnisations à venir afin de pouvoir patienter jusqu’à l’indemnisation finale.
Quels sont les délais incompressibles ?
Les personnes qui ont été victimes de préjudices corporels en raison d’un accident de la route peuvent, dans certains cas, obtenir une indemnisation auprès d’un organisme assureur – pour connaître les cas où une indemnisation est possible, nous vous invitons à lire la page de notre site dédiée aux accidents de la route en cliquant ici ou en lisant les articles que nous avons consacrés à ce sujet en cliquant ici ou là ou encore ici.
Entre l’accident et l’indemnisation il faut s’attendre à devoir patienter un certain temps qui se chiffre en nombre de mois. Selon la gravité de l’accident, la complexité de la situation et la pertinence des interventions des différents acteurs (victime, médecin, assureur, …), il faut compter entre 12 et 30 mois si les démarches restent sur le registre amiable et plutôt le double (!!!) si l’on s’engage sur un registre judiciaire.
Comme nous le verrons dans la seconde partie de cet article, certains délais sont compressibles. En revanche, il faut se résoudre à l’idée que tous les délais ne peuvent pas être réduits.
Pourquoi certains délais sont-ils incompressibles ?
Sans même évoquer le temps dont les victimes ont souvent besoin pour se remettre « sur pieds » et engager les démarches qui aboutiront à leur indemnisation, il faut savoir que les organismes assureurs ont impérativement besoin d’un laps de temps afin de déterminer :
- comment se répartissent les responsabilités de l’accident
- et quels sont les préjudices à indemniser.
Comment se répartissent les responsabilités de l’accident ?
Cette question est fondamentale puisqu’elle déterminera la contribution de chaque assureur dans l’indemnisation de chaque victime.
Pour connaître la répartition des responsabilités, les organismes assureurs se baseront sur les constats amiables, les rapports de police ou de gendarmerie ou, à défaut, sur des témoignages. Il peut arriver que la seule répartition des responsabilités fasse l’objet d’une procédure judiciaire (étape parfois indispensable qui génèrera nécessairement un délai de plusieurs mois).
Si les responsabilités sont clairement définies, cette séquence peut être assez rapide. Mais dans le cas contraire, ou si le rapport de gendarmerie ou de police tarde à être versé au dossier, cette étape incontournable créera un délai incompressible.
Quels sont les préjudices à indemniser ?
Pour une juste et complète indemnisation des préjudices nés de l’accident, l’organisme assureur a besoin de connaître toutes les conséquences mesurables de l’accident sur la victime.
C’est dans cette optique que les victimes feront l’objet d’une ou plusieurs expertise(s) médicale(s). Ces expertises ont pour objectifs :
- de mesurer l’étendue des préjudices corporels nés de l’accident,
- d’identifier les pathologies ou autres blessures antérieures à l’accident (qui ne seront donc pas indemnisées),
- et d’acter de la consolidation de l’état de santé de la victime, c’est à dire de la stabilisation de son état de santé avec ou sans séquelles (c’est souvent à l’occasion d’une seconde ou troisième expertise que l’on acte de la consolidation)
L’indemnisation finale d’une victime d’un accident corporel aura lieu après sa consolidation.
Cette séquence des expertises médicales fait partie des délais incompressibles.
C’est l’assureur qui a la charge d’organiser les expertises, il mandate un médecin dans un délais variant de 1 à 6 mois après qu’il a été informé de l’accident, lequel médecin va fixer une date pour une première expertise dans un délais de 1 à 8 mois après qu’il a été mandaté (les médecins de compagnie ne sont pas très nombreux et ont des agendas chargés).
Cette date d’expertise doit être évidemment prise en accord avec la victime à qui, nous le rappelons ici, nous conseillons vivement de prendre son propre médecin de recours comme nous l’expliquons dans cet article.
La date d’expertise devra donc convenir à toutes les parties concernées. A l’issue de l’expertise, un rapport doit être rédigé et remis à l’assureur. Les délais que nous constatons entre l’expertise et la remise du rapport s’établissent entre un mois et …. un an !!!
L’indemnisation finale ne peut pas avoir lieu tant que ces rapports n’ont pas été transmis aux assureurs et tant que l’état de santé de la victime n’est pas déclaré « consolidé » .
Là encore, hormis les délais de rédaction de rapport qui dépendent de la bonne volonté des médecins, les délais imposés par cette séquence sont incompressibles.
Quels sont les délais compressibles ?
Si, comme nous l’avons vu, certains délais ne peuvent pas être réduits, il en est d’autres sur lesquels on peut influer en vue de les minimiser.
Les délais qui peuvent être contenus sont ceux qui dépendent de l’organisation des démarches et de l’engagement des personnes impliquées, c’est à dire, les victimes elles-mêmes ou leur représentant (d’où la nécessité de bien choisir les professionnels qui vous accompagneront), les interlocuteurs chez les organismes assureurs et les médecins.
Ecce Experts attache une grande importance au fait de pouvoir réduire tous les délais qui peuvent l’être. Il faut ainsi constituer les dossiers les plus complets possibles afin que les assureurs disposent de tous les éléments nécessaires à l’étude de chaque cas. Les réclamations sont envoyées dans les meilleurs délais. Les médecins qui accompagnent les victimes sont choisis également en fonction de leur capacité à rendre rapidement leurs conclusions. Les gestionnaires chez les organismes assureurs sont régulièrement relancés afin qu’aucun dossier ne soit oublié. Tout est fait pour réduire les délais qui peuvent l’être.
Les provisions
A défaut de pouvoir influer sur les délais, on pourra, dans certains cas, obtenir de la part de l’assureur une avance sur l’indemnisation avant que toutes les démarches n’aient été menées à leur terme, c’est ce qu’on appelle une provision.
Ces provisions, qui viendront en déduction de l’indemnisation finale, peuvent être réclamées dès le début de la démarche. Un organisme comme Ecce Experts a pour pratique de réclamer systématiquement des provisions pour des dossiers qui le nécessitent.
L’addition de tous les délais évoqués dans cet article vous permet de comprendre que le dénouement d’une démarche d’indemnisation prend du temps. Il faut donc avoir à l’esprit que les délais sont longs, voire très longs… Et je ne sais quel qualificatif utiliser pour qualifier le temps imposé pour les dossiers qui se dénouent à l’issue d’une procédure judiciaire…
Quand bien même vous vous prépareriez à faire preuve de la plus grande patience, il y a de fortes chances que vous traversiez une (ou plusieurs) séquence de découragement liée aux délais que la démarche vous imposera.
Ne perdez pas espoir ! le bout du tunnel existe, même si vous ne le voyez pas encore.
Et rappelez-vous qu’il vaut mieux attendre pour être correctement indemnisé(e) plutôt que d’accepter une proposition rapide très en deçà de ce à quoi vous pouvez prétendre.
N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts qui répondront gratuitement à toutes vos questions, demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local).