Vous étiez piéton(ne), vous circuliez sur la voie publique et vous avez été renversé(e) par un véhicule ou bousculé(e) par un autre piéton. Si cet accident est à l’origine de préjudices corporels, il est normal que vous vous interrogiez sur vos droits à indemnisation.
Nous allons, dans cet article, vous expliquer à quelle indemnisation vous pouvez prétendre et à qui vous adresser si vous avez été victime de préjudices corporels après avoir été renversé(e) par un scooter, une moto, une voiture, … ou par un vélo ou encore après avoir été bousculé(e) par un autre piéton.
Renversé(e) par un scooter, une moto, une voiture ou tout autre véhicule terrestre à moteur
Si vous avez été renversé(e) par un véhicule terrestre à moteur, vous pourrez être indemnisé(e) dans le cadre de la Loi Badinter. C’est l’assurance du véhicule qui se chargera de votre indemnisation.
Elle devra vous indemniser au titre de la réparation intégrale des préjudices subis, c’est à dire que l’indemnisation dont vous pourrez bénéficier doit vous permettre de vous replacer, autant que possible, dans des conditions d’existence similaires à celles qui étaient les vôtres avant l’accident.
Le propriétaire du véhicule qui vous a renversé(e) doit, c’est obligatoire, avoir souscrit une assurance spécifique qui prendra en charge votre indemnisation suite à l’accident.
Notons que si les propriétaires de moto, de voiture, de camion, de tracteur, … connaissent le plus souvent cette obligation, force est de constater que les propriétaires de trottinette électrique, de gyropode ou autre engin de déplacement personnel (EDP) l’ignorent fréquemment.
Nous profitons donc de cet article pour rappeler que cette obligation d’assurance spécifique s’applique à tous les types de véhicules terrestres à moteur circulant sur le territoire français.
Mais que se passe-t-il si le véhicule n’est pas assuré ou s’il y a un délit de fuite ?
Dans un tel cas, vous pourrez demander à être pris(e) en charge par le Fonds d’indemnisation (FGAO) dont la mission est précisément d’indemniser des victimes d’accident de la voie publique (AVP) dont les responsables ont été négligents (absence d’assurance) ou délictueux (délit de fuite).
Ainsi, sur le territoire français, les personnes qui ont été renversées par une voiture, une moto, un camion ou tout autre véhicule terrestre à moteur ont donc toutes la possibilité d’être indemnisées.
Renversé(e) par un vélo ou bousculé(e) par un autre piéton
Si vous avez été renversé(e) par un vélo ou bousculé(e) par un autre piéton et que vous avez été blessé(e) dans le cadre de cet accident de la voie publique, c’est l’assurance en responsabilité civile de la personne à l’origine de l’accident qui devra se charger de votre indemnisation.
L’assurance qui prendra en charge votre indemnisation est l’assurance en responsabilité civile du responsable de votre accident (et non pas l’assurance du véhicule). Tout le monde (ou presque) est couvert par une assurance en responsabilité civile. En effet, l’assurance en responsabilité civile est systématiquement attachée aux assurances habitation, assurances qui sont obligatoires que l’on soit propriétaire ou locataire de son logement.
Tiers responsable, comment acter de sa responsabilité ?
Pour être indemnisé par l’assureur d’un tiers responsable, il faudra apporter la preuve de sa responsabilité. Pour cela, vous pourriez être confronté(e) à l’un de ces 3 cas de figure :
- Le responsable a reconnu sa responsabilité, et dans ce cas, vous pouvez alors directement engager les démarches d’indemnisation.
- Un rapport de police ou de gendarmerie, voire un constat a été rédigé. Si le rapport ou le constat indique clairement la responsabilité du tiers, vous pourrez, là encore, engager vos démarches vis-à-vis de l’assureur.
- Enfin, et c’est le cas le plus délicat, le tiers ne reconnaît pas sa responsabilité (en l’absence d’un rapport de police ou de gendarmerie). Il faudra alors pouvoir démontrer sa responsabilité, ce qui peut passer par une procédure judiciaire et l’appel à des témoins de l’accident.
Rappelons que pour les accidents de la voie publique (AVP), la fuite d’un tiers responsable circulant avec un véhicule terrestre à moteur ou le fait qu’il ne soit pas assuré vous autoriserait à saisir le fonds d’indemnisation.
Si vous êtes dans une telle situation, ne tardez pas à vous manifester vis-à-vis du fonds d’indemnisation car les délais à respecter pour être pris en charge sont plus restreints que ceux opposables aux assureurs.
Engager une démarche d’indemnisation
Dernier point, et non le moindre, ayez bien à l’esprit que votre indemnisation n’aura pas lieu si vous n’en faites pas la demande.
Il est indispensable d’engager formellement une démarche globale qui conduira à l’indemnisation : sollicitation des assureurs ou du fonds d’indemnisation, échanges avec eux, constitution de dossier, expertise(s) médicale(s), négociation, …
Nous vous recommandons, a minima, de vous renseigner avant de vous lancer dans ces démarches et, pour avoir de meilleures chances d’être correctement indemnisé(e), de vous faire accompagner par des experts d’accidentés.
N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts qui répondront gratuitement à toutes vos questions, demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local).