Depuis plusieurs années, les trottinettes électriques envahissent les rues, les routes et parfois même les trottoirs de nos villes. Ces « Engins de Déplacement Personnels Motorisés » (EDPM), qui regroupent les trottinettes électriques, les hoverboards, les mono-roues (ou gyroroues), les gyropodes, les draisiennes électriques, les rollers électriques et les planches à roulettes électriques, sont de plus en plus fréquemment impliqués dans des accidents corporels.
A quelles indemnisations les victimes de ces accidents peuvent-elles prétendre ? Comment procéder si vous avez été victime d’un tel accident ? A qui faut-il s’adresser ?
Nous passons en revue dans cet article, les indemnisations que peuvent réclamer les victimes des accidents ayant impliqué une trottinette électrique ou tout autre EDPM.
Accident de trottinette électrique, qui sont les victimes ?
Les victimes d’accidents corporels impliquant une trottinette électrique (ou tout autre engin de déplacement personnel motorisé) peuvent être :
- des piétons, des cyclistes, des utilisateurs de deux roues ou des utilisateurs d’un autre engin de déplacement personnel qui auraient été renversés ou percutés par une trottinette électrique (ou tout autre EDPM),
- des conducteurs de trottinette électrique ou d’un autre EDPM, ayant une part de responsabilité ou non dans l’accident,
- enfin, des passagers d’une trottinette électrique ou d’un autre EDPM.
Selon que vous appartenez à l’une ou l’autre de ces trois « catégories » de victime et selon les circonstances de votre accident, les modalités de votre indemnisation seront différentes.
Renversé par une trottinette électrique, percuté par une trottinette électrique ou par un autre engin de déplacement personnel motorisé
Si avez été victime d’un accident corporel provoqué par une trottinette électrique ou un autre engin de déplacement personnel motorisé, vous pourrez être indemnisé(e) par l’assurance spécifique que le propriétaire de l’engin doit impérativement avoir contracté.
L’indemnisation qui vous sera versée peut être modulée en fonction de la part de responsabilité qui sera attribuée au conducteur de la trottinette. Si, par exemple, sa responsabilité était établie à hauteur de 100%, son assurance prendrait en charge votre indemnisation à 100%. Si, autre exemple, sa responsabilité était établie à 70%, alors son assurance prendrait en charge votre indemnisation à hauteur de 70%.
Pour la part d’indemnisation qui ne serait pas prise en charge par l’assurance de la trottinette (ou autre EDPM), vous devrez faire appel à une autre assurance pour obtenir un complément :
- une assurance Garantie Accidents de la Vie*, si vous étiez piéton ou cycliste,
- une garantie conducteur* si vous étiez conducteur d’un véhicule à moteur (deux-roues, autre EDP, …),
- enfin, l’assurance du véhicule à moteur sur lequel vous circuliez si vous étiez passager(e) (Attention ce dernier point ne concerne pas les passagers circulant sur une trottinette ou sur un autre EDPM – Cf. ci-dessous).
Si la trottinette ou l’engin de déplacement personnel motorisé n’était pas assuré ou s’il a pris la fuite, il faudra « saisir » le fonds de garanties (FGAO) qui se chargera de votre indemnisation. Attention, les délais pour faire appel au fonds de garantie sont assez courts, ne perdez pas de temps.
Conducteur d’une trottinette électrique ou d’un autre engin de déplacement personnel, victime d’un accident corporel
Si vous avez été victime d’un accident corporel alors que vous conduisiez une trottinette ou un hoverboard, une gyroroue, un gyropode, une draisienne électrique, des rollers électriques ou un skate électrique, les modalités de votre indemnisation dépendent en grande partie de l’existence ou non d’un tiers responsable de votre accident et de sa part de responsabilité dans votre accident.
Si un tiers porte une part de responsabilité dans l’accident, vous pourrez alors réclamer à l’assurance de ce tiers une indemnisation correspondant à sa part de responsabilité (100% s’il est entièrement responsable et, par exemple, 50% s’il n’est reconnu responsable qu’à 50%).
Si votre accident n’a pas été provoqué par un tiers responsable ou pour la part de responsabilité qui vous aurait été attribuée pour l’accident (si, pour reprendre l’exemple ou 50% est attribué à un tiers, 50% pourront vous être alors attribués), il faudra vous tourner vers une assurance que l’on appelle garantie conducteur* si vous l’avez vous-même souscrite.
Les garanties « conducteur » et « accident de la vie » sont des couvertures optionnelles et contractuelles.
Optionnelles, ce qui veut dire qu’il n’est pas obligatoire d’y souscrire. Si vous n’avez pas souscrit ces garanties et que vous êtes victime d’un accident corporel sans tiers responsable, alors vous ne pourrez bénéficier d’aucune indemnisation de vos préjudices, hormis la couverture de la Sécurité sociale.
Contractuelles, ce qui veut dire que vos garanties sont détaillées dans un contrat qu’il faut analyser avant d’y souscrire. Il faut vérifier notamment les exclusions du contrat qui, par exemple, ne prennent pas en compte les accidents qui ont lieu lors de la pratique de sports extrêmes (plongée sous-marine, ski, …), ce qui n’est pas pénalisant pour la plupart d’entre nous. En revanche, vérifiez bien que la pratique du vélo ne fait pas partie des exclusions ! Il faut également vérifier les « seuils » de déclenchement et le « plafond » d’indemnisation du contrat, cliquez ici pour en savoir plus sur ces notions.
Nous vous recommandons de souscrire à ces contrats qui complètent votre couverture. N’hésitez pas à comparer les offres et les prix pour choisir le contrat qui vous conviendra le mieux.
Passager(e) d’une trottinette électrique ou d’un autre engin de déplacement personnel, victime d’un accident corporel
La plupart des trottinettes électriques et des autres EDPM ne permettent pas de véhiculer un passager, en d’autres termes : transporter un passager sur ces engins est interdit.
De ce fait, l’indemnisation de passager(e)s qui seraient victimes d’un accident corporel n’est pas acquise.
Dans le cas où un tiers à la trottinette serait responsable de l’accident, des possibilités d’indemnisation peuvent être examinées. Mais s’il n’y a pas de tiers responsable, aucune indemnisation (hormis celle de l’Assurance maladie) ne pourrait être obtenue, pas même celle du fonds d’indemnisation.
Si vous étiez passager(e) d’une trottinette électrique et que vous avez été victime d’un accident corporel, contactez l’un de nos experts qui examinera avec vous si des options d’indemnisation sont possibles dans votre cas.
C’est peut-être l’information principale à retenir de cet article : N’acceptez pas de circuler en tant que passager(e) d’une trottinette ou de tout type d’EDPM.
Si vous avez été victime d’un accident corporel impliquant une trottinette électrique ou tout autre type d’engin de déplacement personnel motorisé, hoverboard, gyroroue, gyropode, draisienne électrique, rollers électriques ou skate électrique, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts qui répondront gratuitement à toutes vos questions sur l’indemnisation de vos préjudices corporels, demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local).
(sources :service-public.fr – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35470/0_2?idFicheParent=F308#0_2)