Vous avez été victime d’un accident de la route ou un accident domestique qui est à la source de dommages corporels. Cette situation peut ouvrir le droit à des réparations financières.
Quelles sont les indemnisations auxquelles peut prétendre une victime d’accident de la route ? Quelles démarches effectuer pour obtenir des réparations financières de vos préjudices corporels ?
Voici tout ce que vous devez savoir sur les indemnisations en cas de préjudice corporel.
Qu’est-ce qu’un préjudice corporel ?
Le préjudice corporel est un dommage qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne.
Les réparations peuvent être de plusieurs sortes : du remboursement des frais médicaux restés à charge jusqu’aux pertes de salaires dans le cadre des arrêts de travail imputables à l’accident, la souffrance endurée, le préjudice esthétique… (cf. nomenclature Dintilhac).
Mon accident implique-t-il un tiers responsable ?
Le montant de l’indemnisation en cas de préjudice corporel dépend de différents critères. Parmi ces paramètres, l’existence ou non d’un tiers responsable est un élément déterminant.
Si vous êtes victime d’un accident mais que cet accident n’implique pas la responsabilité d’une autre personne, une indemnisation ne vous sera accordée que si vous avez souscrit un contrat d’assurance spécifique ; une assurance conducteur spécifique (si vous étiez conducteur d’un véhicule à moteur) ou une assurance garantie accidents de la vie (si vous n’étiez pas dans un véhicule à moteur).
Par précaution, il est vivement conseillé de souscrire ces deux types d’assurance – garantie accidents de la vie (dites GAV) et garantie conducteur, si vous avez un véhicule à moteur (y compris trottinette électrique et autres « engins de déplacement personnel »). Vous serez ainsi couvert(e) au moins partiellement, même en cas d’accident où votre responsabilité serait engagée. Il faut veiller à ce que le plafond de garantie soit conséquent et que le seuil de déclenchement des garanties soit le plus faible possible.
Mon accident n’implique pas de tiers responsable
Rappelons que pour chaque véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, tracteur, trottinette, …) le propriétaire a l’obligation légale de souscrire une assurance automobile. Cette assurance obligatoire a pour objet de couvrir les personnes qui seraient victimes de son véhicule, y compris ses propres passagers.
Pour autant, il faut prévoir un complément d’assurance, que l’on appelle la garantie conducteur, pour qu’un conducteur soit indemnisé si sa responsabilité est établie dans l’accident ou si personne n’a de responsabilité (perte de contrôle du véhicule, crevaison…).
Mon accident implique un tiers responsable
Si votre accident implique un tiers responsable, c’est l’assurance de ce dernier qui couvrira vos dommages corporels.
Il vous appartiendra alors de vous rapprocher de votre assureur qui, en relation avec l’assureur du responsable, engagera un processus d’indemnisation. Ce processus comprend plusieurs étapes dont une importante partie médicale qui vous imposera de produire les éléments médicaux en votre possession ainsi que, pour des préjudices importants, de vous soumettre à une expertise médicale.
L’expertise médicale, essentielle pour être indemnisé(e)
Pour établir l’indemnisation à laquelle vous aurez droit, il est essentiel de produire un dossier médical, constitué par tous les actes médicaux et para médicaux qui sont la conséquence de votre accident.
Le dossier médical sera composé de différents documents :
- Le certificat médical atteste que vos préjudices corporels sont liés à l’accident
- Les résultats d’examens et de radios
- Les comptes-rendus opératoires et d’hospitalisation
- Un certificat d’arrêt de travail
C’est le contenu de ce dossier associé à l’expertise qui vous permettra de faire valoir vos postes de préjudice. C’est sur la base du rapport d’expertise que sera fixée l’indemnisation qui vous sera due.
Il est donc essentiel d’accepter l’expertise médicale demandée par l’assureur.
Le médecin expert qui procède à l’examen est mandaté par l’assureur : pour une expertise objective, il est indispensable qu’elle soit contradictoire. Il convient donc de se rendre à l’expertise médicale accompagné de votre propre médecin de recours.
Quels sont les postes d’indemnisation en cas de préjudice corporel ?
Les modalités d’indemnisation sont fixées en fonction de critères complexes et variés qui sont regroupés dans une nomenclature appelée la Nomenclature Dintilhac.
Chaque cas est particulier, c’est pourquoi il est très complexe d’établir des généralités pour indiquer précisément les modalités d’indemnisation.
Des cas qui semblent, à première vue, similaires peuvent se révéler différents, notamment au regard de la situation particulière de la victime et donc, finalement aboutir à des indemnisations très différentes.
Découvrez notre dossier sur les postes de préjudice indemnisés.
Ainsi, si l’on n’est pas un professionnel de l’assurance ou un juriste spécialisé expérimenté, il est, dans la très grande majorité des cas, très difficile de maîtriser (voire de comprendre) les rouages qui déterminent l’indemnisation d’une victime.
Cela explique pourquoi de nombreuses victimes d’accident sont surprises et déçues par le montant proposé par l’assureur.
Les assureurs sont rarement « moteurs » pour accélérer le processus d’indemnisation, et nous vous recommandons de vous faire accompagner par des experts efficaces pour pouvoir « parler d’égal à égal » avec des assureurs qui, eux, maitrisent parfaitement les tenants et les aboutissants du processus d’indemnisation.