Aggravation de l’état de santé ou modification des conditions d’existence : faire rouvrir le dossier d’indemnisation pour aggravation du préjudice corporel.
Vous avez été victime d’un accident pour lequel vous avez été indemnisé(e) dans le passé, mais vos douleurs s’amplifient avec le temps et viennent réduire votre autonomie ? Vous avez été réopéré pour une blessure ou maladie liée à votre accident ? Vous avez alors la possibilité de faire rouvrir votre dossier d’indemnisation pour aggravation du préjudice corporel tout au long de votre vie et d’ouvrir vos droits à des indemnisations complémentaires afin de couvrir ces nouveaux frais. Bon nombre de victimes ignorent qu’elles disposent de cette possibilité de demander la réouverture de leur dossier pour aggravation.
Il est également possible d’entreprendre cette démarche de réouverture de dossier dans une autre configuration : Si votre situation personnelle a évolué depuis votre indemnisation (naissance d’un enfant, changement de travail, …) vous pouvez demander à rouvrir votre dossier pour que votre indemnisation soit complétée de façon à tenir compte de votre nouvelle situation.
Voici ce que vous devez savoir pour entreprendre ces démarches, et pour réclamer les indemnités auxquelles vous avez droit.
Dans quelles situations demander une réouverture pour aggravation d’un préjudice corporel ?
Pour demander une réouverture de votre dossier, votre cas peut être mis à l’étude dans deux types de situations bien distincts.
Augmentation du taux d’invalidité ou nouveau fait médical
Suite à un accident de la route ou de la vie, vous avez demandé et obtenu une indemnisation initiale.
Mais votre état de santé s’est dégradé au fil des ans, et vous allez devoir engager de nouveaux frais. Si cette aggravation de votre état de santé est imputable à l’accident, c’est-à-dire qu’elle a un rapport direct avec celui-ci, vous avez la possibilité de demander une réouverture de dossier. Le lien de causalité entre votre état de santé actuel et votre accident devra être confirmé dans le cadre d’une expertise.
Par exemple, une victime d’accident corporel qui développerait de l’arthrose sur une fracture osseuse issue de son accident pourrait demander une réouverture de son dossier. Si l’expertise confirme que cette arthrose est une conséquence directe des blessures consécutives à l’accident, la demande de réouverture de dossier pourrait être recevable.
Modification des conditions d’existence (aggravation situationnelle)
Si un élément significatif de votre vie a changé depuis votre indemnisation, par exemple la naissance d’un enfant, un nouveau travail… et que ce changement de situation fait émerger de nouveaux besoins qui devraient être couverts par l’assureur (au titre des préjudices nés de l’accident), il est, là aussi, possible de demander une réouverture de votre dossier d’indemnisation.
Comment exercer un recours pour aggravation du préjudice corporel ?
Demander la réouverture de son dossier pour aggravation nécessite un certain nombre de démarches qui peuvent se révéler complexes et qui nécessitent souvent l’accompagnement d’un expert.
- Dans un premier temps, nous vous conseillons d’appeler les experts d’Ecce Experts d’Accidentés qui répondent gracieusement à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur la réouverture pour aggravation (Cf. coordonnées ci-dessus).
- Vous pouvez aussi anticiper les étapes qui seront incontournables, c’est à dire préparer un dossier exhaustif regroupant tous les éléments justifiant de l’aggravation. Il est fortement recommandé d’y joindre un certificat médical mettant en avant l’aggravation (si celle-ci est liée à votre état de santé).
- Nous vous conseillons là encore de vous faire accompagner dans cette procédure. En effet, l’objectif de la réouverture pour aggravation est d’obtenir une indemnisation complémentaire. Si vous réussissiez à obtenir une expertise médicale et même si cette expertise retient une aggravation, il n’est pas certain pour autant que l’indemnisation soit à la hauteur de vos attentes.
- Un expert spécialisé dans l’indemnisation des réouvertures pour aggravation comme Ecce Experts d’Accidentés pourra vous apporter écoute et conseils, vous faire partager ses connaissances et vous orienter efficacement dans vos démarches. Il vous faudra en effet demander un recours à votre assureur, ce qui implique des démarches juridiques complexes. Évitez les pertes de temps et d’énergie, et concentrez-vous sur votre rétablissement.
La réouverture d’un dossier pour aggravation d’un préjudice corporel est une procédure complexe et souvent longue. Les résultats obtenus sont généralement satisfaisants (parfois supérieurs à l’indemnisation initiale) et justifient l’énergie dépensée pour les obtenir.
Pour avoir de (bien) meilleures chances d’aboutir, nous vous recommandons de vous adresser à un expert qui vous accompagnera tout au long de la démarche.
L’équipe d’ECCE Experts se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. Contactez-nous.