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Si vous avez été victime d’un accident corporel alors que vous circuliez sur la voie publique (AVP), il y a de fortes probabilités pour que vous vous demandiez comment obtenir une juste indemnisation et dans quels délais vous pourrez la percevoir. Lire la suite...

Que prévoit la Loi Badinter et dans quels cas de figure s’applique-t-elle ? Nous allons essayer de répondre à cette question de façon suffisamment claire et synthétique afin que vous puissiez vous faire une idée du périmètre qu’elle occupe. Lire la suite...

Les accidents de la circulation sont parfois provoqués par des tiers pour lesquels aucun assureur ne pourra être sollicité. Dans ces cas-là, les victimes pourront se tourner vers le fonds d’indemnisation.
Qu’est-ce que le fonds d’indemnisation et dans quels cas peut-on le solliciter ? Comment et quand le faire ? Lire la suite...

Les victimes d’accident qui ont été indemnisées par un assureur ou par un fonds d’indemnisation peuvent, dans certains cas, demander une réouverture de leur dossier d’indemnisation pour aggravation.
Dans quelles circonstances cette réouverture est-elle possible ? Comment faut-il procéder pour la faire aboutir ? et surtout, dans quels délais celle-ci peut-elle être réclamée ? Lire la suite...

La nomenclature Dintilhac prévoit également les modalités d’indemnisation des « victimes par ricochet ».
Mais qu’est-ce qu’une victime par ricochet ? Qui sont-elles ? Et à quelles indemnisations peuvent-elles prétendre ? C’est ce que nous allons voir dans l’article que nous publions cette semaine. Lire la suite...

Le montant de l’indemnisation, quant à lui, sera calculé sur la base d’une liste de postes de préjudice que l’on nomme la "Nomenclature Dintilhac", au terme d’une démarche ponctuée par une ou plusieurs expertises médicales.
Ce nouvel article du blog Ecce Experts a pour ambition de vous éclairer sur la nomenclature Dintilhac, que recouvre-t ’elle ? Comment est-elle utilisée ? Comment sert-elle de base au calcul de l’indemnisation ? Lire la suite...

Depuis plusieurs années, les trottinettes électriques envahissent les rues, les routes et parfois même les trottoirs de nos villes. Ces « Engins de Déplacement Personnels Motorisés » (EDPM), qui regroupent les trottinettes électriques, les hoverboards, les mono-roues (ou gyroroues), les gyropodes, les draisiennes électriques, les rollers électriques et les planches à roulettes électriques, sont de plus en plus fréquemment impliqués dans des accidents corporels.

A quelles indemnisations les victimes de ces accidents peuvent-elles prétendre ? Comment procéder si vous avez été victime d’un tel accident ? A qui faut-il s’adresser ? Lire la suite...

Si vous avez été victime d’un accident corporel, qu’il s’agisse d’un accident de la voie publique (AVP), d’un accident de la vie courante ou d’un accident de sport, vous pourrez, dans de nombreux cas, faire indemniser vos préjudices corporels.
Quels sont les préjudices corporels qui peuvent faire l’objet d’une indemnisation ? Lire la suite...

L’aggravation d’un préjudice corporel est un motif souvent méconnu permettant aux victimes d’accident corporel de faire rouvrir leur dossier d’indemnisation. En effet, au moment des faits, il n’est pas toujours possible d’anticiper les séquelles qu’un accident peut provoquer sur le long terme.

Il est pourtant possible, pour une victime, de faire reconnaître une aggravation de ses préjudices corporels lorsque la situation le permet et de percevoir à ce titre des indemnités complémentaires, parfois conséquentes. Lire la suite...

Dans le contexte d’un accident corporel, les démarches que doivent engager les victimes pour percevoir les sommes auxquelles elles ont droit, sont souvent complexes et peuvent se révéler très longues.
L’accompagnement d’un expert indépendant est souvent nécessaire pour réaliser efficacement ces démarches. Lire la suite...