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moyens de transport

Accidents de la circulation : une année 2020 présentant des statistiques inédites

A l’instar des émissions de CO2, l’un des rares aspects positifs de la longue crise sanitaire que nous traversons, sont les effets que les confinements ont eus sur la sinistralité routière.

Selon les statistiques (provisoires) publiées par l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, on assiste à une diminution de l’ordre de 20 % de chacun des indicateurs qui sont scrutés annuellement pour disposer d’une vision pertinente de la sécurité routière en France :

  • Le nombre d’accidents corporels (-19,7 % par rapport à 2019),
  • Le nombre de personnes tuées dans les 30 jours qui suivent un accident corporel (-21,4 % par rapport à 2019),
  • Le nombre de personnes blessées dans les accidents corporels identifiés (-20,9 % par rapport à 2019).

Espérons que nous saurons faire durer cette amélioration lorsque nous pourrons (enfin) durablement nous déconfiner.

Point de vue individuel vs vision collective

Il n’est jamais inutile de souligner que l’amélioration des statistiques n’atténue en rien l’impact des accidents pour les victimes.

Chacun des quelques 45 000 accidents corporels de 2020 laissera, au mieux, un mauvais souvenir mais, bien souvent et plus tragiquement, un traumatisme durable.

Après un accident de la circulation entrainant des dommages corporels, il arrive que les victimes et leurs proches voient le cours de leur vie basculer. On comprendra facilement que leur priorité soit alors de réparer ce qui peut l’être et de se reconstruire.

C’est un cheminement qui impose parfois ses deuils et ses renoncements. C’est également un « parcours du combattant » qui nécessite de longues séquences de soins ainsi qu’une solide patience.

Pour finaliser le processus de reconstruction, il faudra également aborder la question des conséquences financières de l’accident et celle de l’indemnisation à laquelle chaque victime pourra prétendre.

Qui sont les victimes d’accident de la circulation ?

Les victimes d’accident de la circulation peuvent être réparties selon 4 catégories :

  • Les cyclistes : c’est à dire les utilisateurs de vélos, vélos à assistance électrique et trottinettes sans moteur,
  • Les chauffeurs de véhicule à moteur : ce sont les personnes qui conduisent un véhicule terrestre motorisé, y compris les « EDP » (Engins de Déplacement Personnel qui incluent les trottinettes électriques, hoverboard, etc.),
  • Les passagers de véhicule à moteur : qui sont les personnes voyageant avec les chauffeurs désignés ci-dessus,
  • Et les piétons : c’est à dire toutes les personnes qui circulent sur la voie publique et qui n’appartiennent pas aux trois catégories que nous venons de décrire.

Les modalités d’indemnisation des dommages corporels peuvent différer selon que la victime d’un accident appartient à l’une ou l’autre de ces 4 catégories.

A quel type d’indemnisation une victime d’un accident de la circulation peut-elle prétendre selon qu’elle était cycliste, chauffeur, passager ou piéton ?

Assurance Maladie

Avant de passer en revue les modalités d’indemnisation qui peuvent différer selon que l’on est cycliste, chauffeur, passager ou piéton, rappelons qu’en France, nous avons la chance de pouvoir tous bénéficier de la couverture sociale de l’Assurance Maladie (la Sécurité sociale). Elle prend en charge les dépenses médicales et l’hospitalisation de tout affilié, quels que soient le contexte de l’accident et les responsabilités des personnes impliquées.

Au-delà de cette couverture acquise à chacun, regardons maintenant plus en détail les autres indemnisations des dommages corporels auxquelles chaque catégorie (cycliste, chauffeur, passager et piéton) peut prétendre suite à un accident de la circulation.

 

L’indemnisation d’un cycliste ou d’un piéton

L’indemnisation des dommages corporels subis par un cycliste ou par un piéton lors d’un accident de la circulation répondent aux mêmes règles.

Deux cas de figure sont à considérer.

  • Cas n° 1 : le cas où un tiers a une part de responsabilité dans l’accident.

Dans ce cas, une indemnisation devra être versée par l’assurance du tiers responsable : assurance du véhicule si le tiers était conducteur d’un véhicule à moteur ou assurance en responsabilité civile s’il n’y a pas de véhicule à moteur impliqué.

L’indemnisation versée tiendra compte de la part de responsabilité du tiers dans l’accident. Par exemple, s’il est déterminé que le tiers est responsable à 50 % de l’accident, seule la moitié de l’indemnisation due au titre des préjudices subis sera versée par l’assureur du tiers à la victime.

  • Cas n°2 : le cas où aucun tiers n’a de responsabilité dans l’accident.

Ce second cas doit être, lui aussi, subdivisé en deux « sous-cas » :

– Le premier « sous cas » où la victime aura souscrit (avant l’accident) un contrat d’assurance « Garanties Accidents de la Vie » (GAV) (intégrant les accidents à vélo pour les cyclistes).

Dans ce sous-cas, la victime pourra percevoir une indemnisation dans le cadre du contrat qui la couvre selon les modalités qui y sont proposées*.

Notons qu’un cycliste ou un piéton qui aurait été victime d’un accident corporel provoqué par un tiers qui ne serait reconnu que partiellement responsable de l’accident, pourra réclamer un complément d’indemnisation de ses préjudices corporels au titre de son contrat GAV.

– Le second « sous-cas » où la victime n’a pas souscrit un tel contrat : c’est le cas le moins favorable en termes d’indemnisation. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être envisagée.

*Attention : les modalités d’indemnisation des garanties accidents de la vie (GAV) ou bien des garanties conducteur sont contractuelles. Cela signifie que les conditions d’indemnisation et les montants diffèrent d’un contrat à l’autre. La plupart de ces contrats prévoient notamment des plafonds d’indemnisation. Seule une lecture approfondie de ces contrats permet de bien comprendre l’indemnisation à laquelle la victime peut prétendre.

L’indemnisation d’un chauffeur de véhicule à moteur

Comme dans le cas du cycliste ou du piéton, l’indemnisation des dommages corporels subis par le chauffeur d’un véhicule à moteur lors d’un accident de la circulation, doit être considérée selon les deux mêmes cas de figure :

  • Cas n° 1 : le cas où un tiers a une part de responsabilité dans l’accident.

Dans ce cas, une indemnisation devra être versée par l’assurance du tiers responsable (assurance du véhicule du tiers).

Là encore, l’indemnisation versée tiendra compte de la part de responsabilité du tiers dans l’accident.

  • Cas n°2 : le cas où aucun tiers n’a de responsabilité dans l’accident.

Comme pour le cycliste ou le piéton, le second cas doit être, lui aussi, subdivisé en deux « sous-cas » :

-Le premier « sous cas » où la victime aura souscrit (avant l’accident) un contrat d’assurances « Garanties Conducteur ».

Dans ce sous-cas, la victime pourra percevoir une indemnisation dans le cadre du contrat qui la couvre selon les modalités qui y sont proposées*.

Notons qu’un chauffeur qui aurait été victime d’un accident corporel provoqué par un tiers qui ne serait reconnu que partiellement responsable de l’accident, pourra réclamer un complément d’indemnisation de ses préjudices corporels au titre de son contrat conducteur.

-Le second « sous-cas » où la victime n’a pas souscrit un tel contrat : c’est le cas le moins favorable en termes d’indemnisation. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être envisagée.

L’indemnisation d’un passager de véhicule à moteur

Les passagers de véhicules motorisés circulant sur la voie publique sont toujours couverts par l’assurance du véhicule dans lequel ils se trouvent.

En cas d’accident de la circulation avec dommages corporels, ils pourront donc être intégralement indemnisés par l’assurance du véhicule dans lequel ils se trouvent.

Que se passe-t’il si le tiers responsable n’est pas assuré ou s’il a pris la fuite ?

Dans le cas où le tiers responsable ne serait pas assuré ou que l’on n’ait pas pu l’identifier (délit de fuite), la victime, qu’elle soit cycliste, chauffeur, passager ou piéton, pourra demander à être indemnisée par le fonds de garanties (FGAO – Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages).

Rappelons que la loi oblige tous les propriétaires de véhicules terrestres motorisés à souscrire une assurance spécifique (y compris les trottinettes électriques et autres EDP).

Ceux qui ne respectent pas cette obligation sont donc en infraction. Outre le risque pénal qu’ils prennent, il faut savoir que le FGAO pourra se retourner contre eux, à titre personnel, afin qu’ils remboursent les indemnités que le fonds aura versées.

Interroger des personnes compétentes

Chaque situation faisant suite à un accident de la circulation est particulière. Il est fréquent que les victimes de dommages corporels se sentent démunies et vulnérables vis à vis des assureurs qui évoluent dans cet environnement complexe qu’ils maitrisent parfaitement.

Des experts se sont donné pour mission de venir en aide aux personnes accidentées. Ils proposent d’accompagner les victimes d’accident corporel de la circulation, afin de leur permettre d’obtenir, de l’assureur, la meilleure indemnisation possible.

Ces experts qui peuvent avoir différents statuts (avocat, expert d’accidentés, …), accompagnent les victimes, les conseillent et se chargent de toutes les démarches vis à vis des assureurs.

 

Certains de ces experts proposent à toutes les personnes qui les sollicitent de répondre gracieusement et sans aucun engagement à leurs questions. C’est un préalable pour engager des démarches d’indemnisation que nous recommandons vivement.

source : site de la sécurité routière – http://www.securite-routiere.gouv.fr