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délais pour indemnisation

Les personnes accidentées qui ont engagé des démarches pour être indemnisées sont souvent stupéfaites par le temps nécessaire pour aboutir. Les étapes de la procédure d’indemnisation se déroulent les unes après les autres, imposant aux victimes des délais qui, même s’ils sont justifiés, semblent toujours trop longs.

Ces délais, qui usent les patiences, sont la source de nombreuses questions que nous soumettent les personnes accidentées qui nous contactent :

  • « Dans combien de temps aura lieu mon expertise médicale ? »
  • « Quel délai faut-il prévoir pour obtenir des réponses après mon expertise médicale ? »
  • « Est-il normal que 2 mois après mon expertise médicale, je n’aie toujours pas reçu le rapport ? »
  • « A quel délai dois-je m’attendre entre mon expertise médicale et mon indemnisation ? »
  • « Combien de temps faut-il attendre entre ma consolidation et mon indemnisation ? »
  • « Quel délai faut-il prévoir si mon indemnisation nécessite l’intervention d’un tribunal ? »
  • ….

Si certains de ces délais peuvent être raccourcis, d’autres sont incompressibles. Les victimes d’accident avec dommages corporels, désireuses de se faire correctement indemniser, vont donc devoir s’armer de patience.

 

Pourquoi ces délais sont-ils aussi longs ?

Parce que les assureurs ont besoin de comprendre « pourquoi » et « pour quoi » ils doivent indemniser les victimes d’accident corporel.

Ainsi, avant de procéder à une indemnisation, les assureurs voudront avoir une vision aussi claire que possible sur deux points qui leur sont essentiels :

  • La responsabilité des personnes impliquées dans l’accident,
  • L’impact de l’accident ainsi que la nature et l’étendue des préjudices qu’il faudra indemniser.

 

La responsabilité des personnes impliquées dans l’accident

Pour que les assureurs démarrent une procédure d’indemnisation, les responsabilités des différentes parties prenantes d’un accident doivent être clairement établies. Ainsi, dans certains cas, il faudra attendre que le rapport d’enquête de la police ou de la gendarmerie soit finalisé.

 

L’impact de l’accident ainsi que la nature et l’étendue des préjudices qu’il faudra indemniser

Connaître l’impact de l’accident sur les victimes implique que toutes les parties (la victime et les assureurs) disposent d’un avis médical sur l’étendue et les conséquences des préjudices corporels subis, il faudra nécessairement organiser l’expertise médicale des personnes accidentées.

Schématiquement celle-ci se déroule en 5 étapes :

  • Etape 1 : un médecin est mandaté par la compagnie, cela peut prendre de 1 à 6 mois.
  • Etape 2 : le médecin doit fixer un rendez-vous, …  cela peut prendre de 1 à 8 mois (certains médecins de compagnie sont débordés).

ECCE Experts d’Accidentés rappelle qu’il est très important que la victime dépêche également son propre médecin de recours – cf. l’article que nous avons rédigé sur le sujet – afin de bénéficier d’une « expertise contradictoire », c’est à dire, réalisée par deux médecins, l’un mandaté par l’assureur et l’autre mandaté par la victime.
  • Etape 3 : après l’expertise médicale, il faut attendre la réception du rapport médical. La loi prévoit un délai de 20 jours mais, dans la pratique, on constate des délais compris entre 1 mois et… 1 an !
  • Etape 4 : la consolidation, l’indemnisation finale pourra avoir lieu une fois que la victime sera « consolidée » (cf. notre article qui explique ce qu’est une consolidation). La consolidation est constatée « en moyenne » 1 an après les accidents. Ce délai peut être beaucoup plus long et peut même se compter en années pour des victimes mineures, des personnes ayant subi un traumatisme crânien ou pour des accidentés qui ont à subir des opérations à répétition.
  • Etape 5 : l’indemnisation. Une fois la personne consolidée, le délai à prévoir pour que l’assureur débloque concrètement les fonds peut être de 1 à 6 mois.

A noter : En attendant la consolidation, on pourra, dans certains cas, réclamer des provisions (en avance d’indemnisation) pour faire face aux dépenses auxquelles on est confronté (cf. ci-dessous).

 

D’autres éléments ont un impact plus ou moins fort sur les délais

Mesurer la nature et l’étendue des préjudices nécessite parfois l’avis de spécialistes qui devront également rédiger des rapports ou bien réaliser des devis, par exemple :

  • un orthoprothésiste,
  • un architecte pour l’aménagement des domiciles de personnes handicapées suite à leur accident,
  • un sapiteur ou un psychologue, …

Ajoutons que l’organisation des assureurs a également une incidence sur les délais d’indemnisation et tous les assureurs ne sont pas égaux de ce point de vue-là :

  • Les gestionnaires des dossiers (les interlocuteurs des victimes qui sont en charge de l’indemnisation) doivent gérer plusieurs dossiers, le nombre de dossiers qui leur est attribué influe sur les délais. Chez certains assureurs, les gestionnaires gèrent plus de 500 dossiers chacun !
  • Il arrive qu’un dossier soit d’abord géré par l’assureur de la victime puis par celui du responsable de l’accident, ce qui occasionne encore des délais.

Enfin, dans certains cas, la procédure amiable n’aboutissant pas, il faudra, en ayant recours à un avocat, poursuivre l’assureur dans le cadre d’une démarche judiciaire. Les délais seront alors encore fortement augmentés (conclusions à déposer au tribunal, dates d’audience, renvois d’audiences…). Si les indemnisations obtenues sont comparables entre les voies amiables et judiciaires (à condition d’être accompagné par un spécialiste), les délais sont infiniment plus longs dès lors que l’on emprunte la voie judiciaire.

Beaucoup de raisons expliquent donc le temps nécessaire à l’aboutissement d’un dossier d’indemnisation. Certains délais sont incompressibles (on ne peut pas se passer d’une expertise médicale, par exemple), d’autres dépendent de la bonne organisation et de la bonne volonté des personnes impliquées (les médecins, les gestionnaires d’assurance, …).

 

 Comment peut-on limiter ces délais ?

 Les experts d’accidentés sont particulièrement sensibilisés à la question des délais qui sont essentiels pour les victimes. Leur mission intègre la nécessité de les réduire lorsque c’est possible :

  • adresser les réclamations dans les meilleurs délais,
  • préparer au mieux le dossier pour disposer de tous les justificatifs et devancer les demandes de l’assureur,
  • relancer les gestionnaires,
  • identifier les médecins les plus efficaces et réclamer qu’ils soient désignés le plus rapidement possible,

Ces actions réduisent les délais, sans pour autant supprimer la grande impatience que les victimes ne manquent pas de ressentir à un moment ou à un autre de leur processus d’indemnisation.

Que se passe-t-il si l’on ne peut vraiment pas attendre ?

Dans certains cas, les délais peuvent s’avérer préjudiciables. Certaines victimes de dommages corporels se retrouvent dans des situations où elles n’ont plus de ressources alors qu’elles doivent faire face à d’importantes dépenses de soin, d’équipement, de transport… qui s’ajoutent aux charges quotidiennes.

Il serait inconcevable, dans ces cas-là, d’attendre la consolidation, que les rapports soient rédigés ou que les devis aient été transmis.

Il faut alors réclamer des « provisions » à l’assureur qui est en charge de l’indemnisation, c’est à dire une avance sur l’indemnisation globale (à venir) des préjudices.

En fonction de la situation de chaque victime et de l’indemnisation potentielle qu’il peut anticiper, l’assureur acceptera (ou non) de verser une provision et déterminera son montant.

Délais d’indemnisation : la patience reste nécessaire

Au final, il faut garder à l’esprit qu’un processus d’indemnisation réclame du temps et de la persévérance.

Si l’on met « bout à bout » les différents délais évoqués dans cet article, on comprendra que 6 mois est un délai minimum et qu’il serait hasardeux de se prononcer sur un délai maximum ou même sur un délai moyen.

Quelle que soit l’efficacité des démarches et du suivi que l’on met en place, les victimes doivent savoir qu’elles devront faire preuve de patience, même quand les professionnels qui prennent en charge leur dossier (experts d’accidentés, avocats, …) font le maximum pour réduire ces délais.