Lorsqu’un accident de la voie publique est provoqué, en France, par une personne qui n’est pas assurée ou une personne qui aura pris la fuite (sans être retrouvée), il est prévu que les victimes puissent, malgré tout, obtenir l’indemnisation de leurs préjudices grâce à l’intervention d’un fonds d’indemnisation : Le FGAO, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages.
Dans quels contextes peut-on (doit-on) recourir au FGAO ? Qui peut le faire, comment faut-il procéder et quels délais faut-il respecter ? Lire la suite...
Dans quels contextes peut-on (doit-on) recourir au FGAO ? Qui peut le faire, comment faut-il procéder et quels délais faut-il respecter ? Lire la suite...
Que faire en cas d'accident de la circulation à l'étranger ? Comment fonctionne alors l’indemnisation des préjudices corporels ?
Cet article a pour ambition de vous donner un premier aperçu de la question. Lire la suite...
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Les victimes d’accidents corporels engagées dans un processus d’indemnisation prennent rapidement conscience que les délais pour faire aboutir leurs démarches seront longs, voire très longs.
Pourquoi de longs délais sont-ils nécessaires à la juste indemnisation des victimes d’accident avec préjudices corporels ? Dans quels cas, les assureurs sont-ils tenus de verser des provisions ? Comment fonctionne le versement des provisions et quels sont les montants concernés ? Lire la suite...
Pourquoi de longs délais sont-ils nécessaires à la juste indemnisation des victimes d’accident avec préjudices corporels ? Dans quels cas, les assureurs sont-ils tenus de verser des provisions ? Comment fonctionne le versement des provisions et quels sont les montants concernés ? Lire la suite...
Comment et dans quelles configurations, les cyclistes, victimes d’accident corporel, peuvent-ils obtenir une indemnisation de leurs préjudices ?
Cet article, dont l’objet principal est de répondre à cette question, s’attachera à vous donner des conseils pratiques pour vérifier que vous disposez bien d’une couverture assurantielle décente, susceptible de vous couvrir dans la majorité des cas, et aussi pour bien engager les démarches qui vous permettront de bénéficier de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Lire la suite...
Cet article, dont l’objet principal est de répondre à cette question, s’attachera à vous donner des conseils pratiques pour vérifier que vous disposez bien d’une couverture assurantielle décente, susceptible de vous couvrir dans la majorité des cas, et aussi pour bien engager les démarches qui vous permettront de bénéficier de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Lire la suite...
Le Déficit Fonctionnel Permanent est l’un des postes de la nomenclature Dintilhac, il s’intéresse spécifiquement aux atteintes physiques et/ou psychiques permanentes subies par les victimes d’accident corporel afin de les évaluer et de pouvoir ainsi les indemniser. Lire la suite...
Quelles sont les évolutions des accidents de la route en 2022 en France ? Qui sont les victimes des accidents corporels de l’année dernière ? Dans quelles mesures ces victimes peuvent-elles obtenir une indemnisation de leurs préjudices ? Ecce Experts répond à vos interrogations. Lire la suite...
La plupart des victimes d'accidents corporels ignorent qu’elles peuvent, dans certains cas, demander une réévaluation de leur dossier d'indemnisation au titre d'une aggravation.
Lorsqu’un accident corporel a lieu, il est difficile de prévoir tous les retentissements qu’il produira à long terme, ainsi, selon leur situation, certaines victimes conservent la possibilité de faire reconnaître une aggravation de leurs préjudices afin d’obtenir une indemnisation complémentaire. Lire la suite...
Lorsqu’un accident corporel a lieu, il est difficile de prévoir tous les retentissements qu’il produira à long terme, ainsi, selon leur situation, certaines victimes conservent la possibilité de faire reconnaître une aggravation de leurs préjudices afin d’obtenir une indemnisation complémentaire. Lire la suite...
Les victimes d’accident corporel peuvent, selon les circonstances de leur accident et selon les assurances qui les couvrent, obtenir une indemnisation des préjudices subis.
Pour bénéficier de ces indemnisations il faut avoir sollicité les organismes assureurs dans des délais contraints. Nous passons en revue ces délais qui varient selon le contexte de l’accident et selon l’organisme assureur qui va se charger de l’indemnisation de la victime. Lire la suite...
Pour bénéficier de ces indemnisations il faut avoir sollicité les organismes assureurs dans des délais contraints. Nous passons en revue ces délais qui varient selon le contexte de l’accident et selon l’organisme assureur qui va se charger de l’indemnisation de la victime. Lire la suite...
L’indemnisation des préjudices corporels des victimes d'accident n'est parfois possible que si elles ont souscrit des assurances spécifiques que l’on appelle des assurances "contractuelles".
Cet article est dédié à ces assurances contractuelles. Quelles sont-elles ? Comment fonctionnent-elles ? Faut-il y souscrire et, si oui, comment les choisir ? Nous faisons un tour d’horizon sur ces assurances auxquelles il peut être utile de s’intéresser. Lire la suite...
Cet article est dédié à ces assurances contractuelles. Quelles sont-elles ? Comment fonctionnent-elles ? Faut-il y souscrire et, si oui, comment les choisir ? Nous faisons un tour d’horizon sur ces assurances auxquelles il peut être utile de s’intéresser. Lire la suite...
La plupart des personnes engagées dans un processus d’indemnisation de préjudices corporels suite à un accident de la route sont confrontées à la longueur des délais imposés par la démarche.
Si certains des délais sont incompressibles, d’autre peuvent, en revanche, être raccourcis. Nous passons en revue ces deux catégories de délais puis nous évoquons les moyens qui existent d’obtenir des provisions sur les indemnisations à venir afin de pouvoir patienter jusqu’à l’indemnisation finale. Lire la suite...
Si certains des délais sont incompressibles, d’autre peuvent, en revanche, être raccourcis. Nous passons en revue ces deux catégories de délais puis nous évoquons les moyens qui existent d’obtenir des provisions sur les indemnisations à venir afin de pouvoir patienter jusqu’à l’indemnisation finale. Lire la suite...