Les vacances d’été sont là et bon nombre d’entre nous choisissent de partir découvrir d’autres paysages, d’autres cultures dans un pays étranger.
Admirer des sites improbables, des curiosités typiques ou encore des monuments uniques nous poussent, et c’est bien naturel, à circuler dans ces pays.
Si dans la grande majorité des cas, visiter un pays est simplement un bonheur, il arrive parfois que ce bonheur soit altéré par la mauvaise expérience d’un accident de la circulation qui, scénario le pire, soit accompagné de préjudices corporels.
Que faire dans une telle situation ? Comment fonctionne l’indemnisation des préjudices corporels ?
Cet article a pour ambition de vous donner un premier aperçu de la question.
Avant votre voyage
Lors de la préparation de votre voyage, plus important encore que la réservation de vos hébergements ou l’achat de la bonne crème solaire, il est indispensable, si vous partez à l’étranger, de prendre un peu de temps pour vous assurer que vous êtes bien couverts par un contrat d’assistance.
La première vocation d’un contrat d’assistance est de vous permettre d’être rapatrié(e) du lieu de vos vacances en cas de sinistre, comme un accident de la route.
Certains contrats prévoient des prestations complémentaires, la prise en charge de frais médicaux (ce qui peut se révéler utile si vous voyagez dans des pays où les soins sont notoirement chers, comme les États-Unis), des indemnisations en cas de retard de trajets aériens, des compensations pour perte de bagage, la prise en charge de votre responsabilité civile si vous êtes responsable d’un accident, …
Avant de souscrire une assistance/assurance spécifique, vérifiez que vous n’êtes pas déjà couvert(e) par un contrat :
- Plusieurs cartes de crédit prévoient automatiquement cette couverture pour les voyages à l’étranger de son détenteur ainsi que de sa famille,
- Certains contrats d’assurance de type Garantie Accident de la Vie (GAV) ou garantie conducteur prévoient également un contrat d’assistance,
- Enfin, on trouve également des contrats d’assistance adossés à des assurances habitation.
Nous vous conseillons donc de « faire le tour » des contrats que vous avez souscrits et de voir, pour chacun d’eux, quelles sont les garanties dont vous pourriez bénéficier en cas de sinistre à l’étranger :
- Assistance rapatriement,
- Frais médicaux,
- Assurance complémentaire en cas de location de voiture,
- Responsabilité civile,
- Perte des bagages,
- …
Vérifiez que le pays de votre destination est bien concerné par les garanties (et qu’il ne fait pas partie des exclusions de votre contrat). Vérifiez également qui sont les personnes couvertes par vos garanties : vous-même, votre conjoint, vos enfants… ? Vérifiez enfin que la durée de votre séjour est bien compatible avec ces garanties (certains contrats ne s’appliquent que si votre voyage est limité dans le temps).
Si vous faites le constat que les couvertures dont vous bénéficiez ne sont pas satisfaisantes, n’hésitez pas à souscrire une assistance/assurance spécifique qui, même si elle constituera une ligne de coût supplémentaire à votre budget voyage, pourra se révéler utile voire cruciale.
Accident de la circulation à l’étranger – comment être indemnisé ?
On rappelle à destination de tous les voyageurs qu’en cas d’accident de la circulation survenu à l’étranger, selon la gravité des préjudices corporels, il conviendra tout d’abord, de recourir aux prestations d’assistance, pour se faire rapatrier si besoin et, si c’est possible, pour faire rembourser des frais médicaux engagés.
Accident sans tiers responsable
Concernant l’indemnisation des dommages corporels, si la responsabilité d’aucun tiers ne peut être retenue (ou reconnue) dans la survenance de l’accident, alors les victimes devront se référer aux éventuelles assurances contractuelles qu’elles auraient préalablement souscrites pour être indemnisées (notamment les garanties conducteur puisque les Garanties Accidents de la Vie excluent généralement les accidents de la circulation). Nous vous invitons à lire l’article que nous avons écrit sur les assurances contractuelles en cliquant ici.
Il faudra bien vérifier que les garanties sollicitées fonctionnent dans le pays où l’accident de la circulation a eu lieu.
A noter, pour faire référence au chapitre précédent, que certaines prestations d’assistance/ assurance prévoient des indemnisations en cas d’accident corporel à l’étranger, il faudra donc également explorer ces garanties.
Accident avec tiers responsable
Dans le cas où la responsabilité d’un tiers est engagée (et reconnue) dans la survenance de l’accident, l’indemnisation des préjudices corporels des victimes dépendra des modalités d’indemnisation prévues dans pays où l’accident a eu lieu (à l’exception du cas – rarissime – d’un accident qui aurait lieu entre deux véhicules français, conduits par des ressortissants français, l’indemnisation serait alors déterminée selon les modalités de la Loi Badinter).
Ce sont donc les règles d’indemnisation du pays où l’accident a eu lieu qui prévalent. Il faudra donc prendre connaissance, autant que faire se peut, de ces règles afin de savoir à quelle indemnisation les victimes pourront prétendre.
C’est à partir de là que les choses se compliquent (notamment en cas de préjudices corporels graves) car les démarches permettant à une victime d’être indemnisée au titre de ses blessures doivent se dérouler dans le pays où l’accident a eu lieu, … sauf pour les pays qui sont adhérents de la « Carte Verte ».
Qu’est ce que la Carte Verte?*
Le système Carte Verte est un mécanisme mis en place au niveau international (principalement européen) et a pour objectif de faciliter la circulation internationale en Europe et de sécuriser l’indemnisation des victimes d’accidents routiers. Actuellement, ce système compte 46 pays membres.
Il permet aux automobilistes des pays membres de voyager dans d’autres pays membres sans avoir à souscrire un contrat d’assurance à chaque passage de frontière, car ils sont déjà couverts par leur assurance nationale.
Le système Carte Verte garantit que les victimes d’accident de la circulation causés par un automobiliste d’un pays membre de la carte verte seront indemnisées conformément aux dispositions régissant l’assurance obligatoire de responsabilité civile automobile dans le pays où l’accident s’est produit.
Un organisme appelé « bureau » se charge, dans chaque pays, de coordonner et de fluidifier l’ensemble de ces dispositions. En France, membre du système Carte Verte depuis sa création en 1949, c’est le Bureau Central Français* qui joue ce rôle.
L’un des corolaires du système Carte Verte est que les ressortissants d’un pays appartenant au système ayant eu un accident dans un pays appartenant également au système Carte Verte, provoqué par un ressortissant de ce pays, pourra réaliser l’ensemble des démarches visant à obtenir une indemnisation de ses préjudices corporels depuis son pays d’origine.
Donc, un ressortissant Français qui aurait eu un accident de la circulation dans un pays membre du système Carte Verte avec un tiers responsable, lui-même ressortissant de ce pays, pourra s’adresser au Bureau Central Français afin que celui-ci identifie un professionnel de l’assurance qui représentera, en France, l’assureur du tiers. C’est ce représentant qui sera alors en charge de suivre les démarches d’indemnisation de la victime, qui pourront alors avoir lieu en France.
A noter : N’oubliez pas, si vous partez dans un pays membre de la Carte Verte, de vous munir de « constats européens d’accident », distribués par votre assureur ou disponibles sur Internet. Il faudra avoir rempli un tel constat pour engager les démarches d’indemnisation dans le cadre de la Carte Verte.
Les 46 pays actuellement membres du système carte verte, sont les suivants :
| Albanie | Espagne | Luxembourg | Russie |
| Allemagne | Estonie | Macédoine du Nord | Serbie |
| Andorre | Finlande | Malte | Slovaquie |
| Autriche | France | Maroc | Slovénie |
| Azerbaïdjan | Grèce | Moldavie | Suède |
| Belgique | Hongrie | Monténégro | Suisse |
| Biélorussie | Iran | Norvège | Tchéquie |
| Bosnie -Herzégovine | Ireland | Pays bas | Tunisie |
| Bulgarie | Islande | Pologne | Turquie |
| Chypre | Italie | Portugal | Ukraine |
| Croatie | Lettonie | Roumanie | |
| Danemark | Lituanie | Royaume Uni |
Si l’accident a eu lieu dans un pays qui n’appartient pas au système Carte Verte, la victime devra se rendre dans le pays où l’accident a eu lieu pour réaliser les démarches permettant son indemnisation, y compris les expertises médicales nécessaires, ce qui n’est pas toujours possible.
Si vous avez été victime d’un accident corporel à l’étranger, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts qui répondront gratuitement à toutes vos questions sur ce sujet ou sur tout sujet en lien avec l’indemnisation des victimes d’accident corporel, demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local).
* Cf. plus d’information sur le système Carte Verte par le Bureau Central Français