Après un accident ayant entraîné des blessures, la priorité est naturellement de recevoir les soins nécessaires et de retrouver, autant que possible, un état de santé et un état psychologique qui se rapprochent au maximum de ceux que l’on avait avant l’accident.
Ceci étant dit, lorsque la victime peut prétendre à une indemnisation de ses préjudices, elle doit engager certaines démarches dans cette perspective. Ces démarches, notamment administratives et médicales, sont incontournables pour toute personne qui souhaite obtenir une juste indemnisation des préjudices subis.
Parmi ces démarches, la constitution du dossier d’indemnisation joue un rôle déterminant. Ce dossier permettra à l’assureur, aux médecins chargés de l’expertise et, le cas échéant, aux professionnels accompagnant la victime, d’apprécier et d’évaluer précisément les conséquences de l’accident ainsi que l’indemnisation à laquelle la victime peut prétendre.
Comment constituer un dossier d’indemnisation complet ? Quels documents faut-il conserver ? Ecce Experts d’Accidentés vous donne quelques indications pour que vous puissiez vous approprier les « bons réflexes » en la matière.
Qu’est-ce qu’un dossier d’indemnisation après un accident corporel ?
Le dossier d’indemnisation rassemble les documents permettant d’évaluer les conséquences médicales, professionnelles, financières et personnelles d’un accident corporel.
Il sera notamment utilisé par :
- l’assureur chargé de l’indemnisation,
- le médecin réalisant l’expertise médico-légale,
- l’expert d’accidentés qui accompagne éventuellement la victime.
La qualité du dossier est essentielle. Si certaines conséquences de l’accident ne sont pas justifiées, elles risquent de ne pas être correctement prises en compte dans le calcul de l’indemnisation.
Il est donc conseillé de commencer à réunir les documents dès que possible après l’accident.
Qui doit constituer le dossier d’indemnisation ?
Le dossier est généralement constitué par la victime elle-même ou, lorsque son état de santé ne le permet pas, par un membre de son entourage.
Même lorsqu’elle est accompagnée par un expert d’accidentés, c’est le plus souvent la victime qui peut demander personnellement certaines pièces. Cette nécessité concerne notamment le cas du dossier médical, car les informations qu’il contient sont personnelles, confidentielles et protégées par le secret médical.
Les experts qui sont parfois sollicités pour intervenir dans la procédure peuvent néanmoins aider à identifier les documents manquants, à organiser le dossier et à préparer l’expertise médicale.
Quels documents médicaux faut-il rassembler ?
Les documents médicaux sont au cœur du dossier d’indemnisation. Ils permettent de connaître les blessures provoquées par l’accident, les traitements reçus et l’évolution de l’état de santé de la victime.
Ils seront particulièrement importants lors de l’expertise médicale.
Le certificat médical initial
Le certificat médical initial est le premier certificat établi après l’accident. Il décrit les blessures, les douleurs et les limitations constatées par le médecin.
Ce document est indispensable pour établir le lien entre l’accident et les dommages corporels subis.
Il doit donc être rédigé de manière précise et conservé avec soin.
Les comptes rendus d’hospitalisation
La victime doit récupérer les documents relatifs à chaque période d’hospitalisation :
- comptes-rendu d’entrée et de sortie,
- comptes-rendu d’hospitalisation,
- lettres de liaison,
- bulletins de situation ou bulletins d’hospitalisation.
Ces pièces permettent de justifier les dates d’hospitalisation, les soins reçus et la durée de la prise en charge.
Les comptes rendus opératoires
Lorsque l’accident a nécessité une ou plusieurs interventions chirurgicales, les comptes rendus opératoires doivent être intégrés au dossier.
Ils précisent la nature des blessures traitées et les actes réalisés par les chirurgiens.
Les examens d’imagerie
Il faut également conserver les comptes rendus et les images des différents examens réalisés : radiographies, scanners, IRM, échographies, examens de contrôle.
Lorsque les images sont remises sur un CD ou accessibles depuis une plateforme numérique, nous recommandons d’en conserver une copie.
Les consultations et les ordonnances
Tous les documents relatifs au suivi médical doivent être ajoutés au dossier :
- comptes rendus de consultation,
- courriers des médecins et spécialistes,
- ordonnances,
- prescriptions de rééducation,
- prescriptions de médicaments ou de matériel médical,
- comptes rendus de kinésithérapie, de psychologie ou d’orthophonie.
Ces documents permettent de retracer précisément le parcours de soins de la victime après l’accident.
Les arrêts de travail
Tous les arrêts de travail et leurs prolongations doivent également être conservés.
Ils permettent de justifier la durée pendant laquelle la victime n’a pas pu exercer son activité professionnelle. Lorsque cela est possible, il convient de garder le volet faisant apparaître le motif médical.
Quels justificatifs financiers faut-il fournir ?
L’accident corporel peut entraîner une baisse de revenus ainsi que de nombreuses dépenses. Pour obtenir leur remboursement ou leur prise en compte dans l’indemnisation, il est nécessaire de fournir tous les justificatifs qui attestent de ces baisses de revenu ou de dépenses liées à l’accident.
Les justificatifs de revenus
Il est recommandé de conserver les bulletins de salaire des douze mois précédant l’accident ainsi que ceux reçus après celui-ci.
Ils permettront de comparer les revenus habituels de la victime avec les sommes effectivement perçues pendant l’arrêt de travail.
Selon la situation professionnelle, d’autres pièces peuvent être utiles :
- contrat de travail,
- attestation de l’employeur,
- avis d’imposition,
- justificatifs de primes ou de commissions,
- bilans comptables pour un travailleur indépendant,
- preuves d’une perte de chiffre d’affaires.
Les indemnités versées par les organismes sociaux
La victime doit également réunir les documents indiquant les sommes déjà reçues :
- attestations d’indemnités journalières de la Sécurité sociale,
- décomptes de l’Assurance maladie,
- remboursements de la mutuelle,
- prestations versées par un organisme de prévoyance,
- notifications de rente ou de pension,
- éventuelle décision concernant une invalidité.
Ces éléments permettront de déterminer les pertes de revenus restant réellement à la charge de la victime.
Les factures liées à l’accident
Toutes les dépenses provoquées par l’accident doivent être conservées et classées.
Il peut notamment s’agir des frais suivants :
- transports en taxi ou en ambulance,
- déplacements vers les établissements de soins,
- frais de stationnement et de péage,
- consultations médicales non remboursées,
- séances de kinésithérapie ou de psychologie,
- médicaments et matériel médical,
- aide à domicile,
- aménagement du logement ou du véhicule.
Les tickets, factures et relevés bancaires peuvent servir à prouver ces dépenses. Un tableau indiquant la date, la nature et le montant de chaque frais facilite le suivi du dossier.
Que sont les doléances de la victime ?
Les doléances sont un document rédigé par la victime pour expliquer les conséquences concrètes de l’accident sur sa vie quotidienne. Pour les personnes qui ont choisi d’être accompagnées par un avocat ou un expert d’accidenté, il conviendra de rédiger cette partie en collaboration avec son conseil.
Elles complètent les informations contenues dans les documents médicaux.
La victime peut/doit notamment y décrire :
- les douleurs ressenties,
- la fatigue et les troubles du sommeil,
- les difficultés à marcher ou à se déplacer,
- la perte d’autonomie,
- le besoin d’aide pour les tâches quotidiennes,
- l’arrêt d’une activité sportive ou de loisirs,
- les conséquences sur la vie familiale et sociale,
- les difficultés psychologiques,
- les répercussions sur la vie professionnelle.
Il est conseillé de comparer la situation actuelle avec la vie menée avant l’accident et de donner des exemples précis.
Les doléances doivent idéalement être préparées avant la première expertise médicale afin que le médecin puisse prendre connaissance de l’ensemble des difficultés rencontrées.
Comment récupérer les documents manquants ?
Il est fréquent de ne pas disposer immédiatement de toutes les pièces nécessaires. La plupart des documents peuvent cependant être obtenus auprès des professionnels et organismes concernés.
Obtenir son dossier médical
La victime peut demander son dossier médical aux médecins, cliniques, hôpitaux et autres établissements qui l’ont prise en charge.
Il est préférable d’adresser une demande écrite, éventuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant : son identité, les dates de prise en charge, le service concerné, les documents demandés.
Les établissements de santé ont l’obligation de permettre à la personne concernée d’accéder aux informations médicales qui la concernent.
Obtenir les justificatifs professionnels et sociaux
Les bulletins de salaire et attestations peuvent être demandés à l’employeur.
Les relevés d’indemnités journalières, notifications de rente et autres décomptes peuvent être obtenus auprès de l’Assurance maladie, de la complémentaire santé ou de l’organisme de prévoyance.
Pour les dépenses courantes, il peut être plus difficile d’obtenir un duplicata plusieurs mois après le paiement. Il est donc important de conserver chaque facture dès le début de la procédure.
Comment organiser son dossier d’indemnisation ?
Pour faciliter son utilisation, le dossier peut être divisé en plusieurs parties :
- documents relatifs à l’accident,
- certificat médical initial,
- hospitalisations et interventions chirurgicales,
- examens et consultations,
- arrêts de travail,
- revenus et prestations sociales,
- factures et dépenses,
- doléances de la victime,
- échanges avec les assureurs.
Les documents doivent être classés par ordre chronologique. Il est également recommandé de les numériser et d’en conserver une copie sur un support sécurisé.
Pourquoi un dossier complet est-il indispensable ?
Un dossier d’indemnisation complet permet de présenter une vision précise des conséquences de l’accident corporel.
Il facilite le travail du médecin lors de l’expertise, les échanges avec l’assureur et l’évaluation des différents préjudices.
Plus les documents sont précis, datés et correctement classés, plus la victime sera en mesure de démontrer la réalité de l’ensemble des éléments qui détermineront son indemnisation :
- ses blessures,
- la durée de ses soins,
- ses pertes de revenus,
- les dépenses engagées,
- les difficultés rencontrées dans sa vie quotidienne.
La constitution du dossier ne doit donc pas être considérée comme une simple formalité. Il s’agit d’une étape déterminante pour obtenir une indemnisation tenant compte de l’ensemble des conséquences de l’accident.
N’hésitez pas à demander conseils aux experts d’Ecce Experts d’Accidentés qui pourront vous donner des conseils personnalisés sur la constitution de votre dossier d’indemnisation. Ils répondront gratuitement à toutes vos questions, demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local).